La présidente de la Cour suprême du Ghana, Gertrude Torkornoo, démise de ses fonctions

Le président du Ghana, John Mahama, a limogé la présidente de la Cour suprême du pays, Gertrude Torkornoo, sur recommandation d'une commission d'enquête.

Elle était suspendue depuis le mois d'avril après que des plaintes eurent été déposées contre elle dans des pétitions par trois personnes.

La commission a estimé que "des motifs de mauvaise conduite déclarée... avaient été établis et a recommandé sa révocation", a indiqué la présidence dans un communiqué lundi. Mme Torkornoo a rejeté les allégations en les qualifiant d'infondées et de politiquement motivées.

La présidence a déclaré que M. Mahama était tenu d'agir conformément aux recommandations de la commission.

Pour parvenir à cette conclusion, le jury a examiné 10 000 pages de preuves présentées par 13 témoins au nom du requérant Daniel Ofori. La présidente de la Cour suprême a également témoigné et appelé 12 autres témoins, dont des experts.

Les deux autres pétitions n'ont pas été conclues.

Mme Torkornoo, troisième femme juge en chef du Ghana, a été nommée en 2023 par l'ancien président Nana Akufo-Addo.

Elle est la première juge en chef en exercice à faire l'objet d'une enquête et à être démise de ses fonctions.

Au Ghana, les juges en chef bénéficient de l'inamovibilité, ce qui signifie qu'ils ne peuvent être démis de leurs fonctions que pour quelques motifs, dont l'incompétence et la mauvaise conduite.

En avril, le parti d'opposition New Patriotic Party a condamné sa suspension, la décrivant comme une chasse aux sorcières politique et une tentative de porter atteinte à l'indépendance de la justice.

Plusieurs actions en justice contestant la procédure de révocation ont été rejetées.

Elle avait déjà survécu à une demande de révocation sous Akufo-Addo, qui avait estimé que la requête présentait "plusieurs lacunes".

Elle avait été accusée de partialité dans certaines de ses décisions par l'actuel parti au pouvoir, qui était alors dans l'opposition.

Un ancien procureur général adjoint, Alfred Tuah-Yeboah, a critiqué la décision de révoquer la présidente de la Cour suprême, estimant qu'elle créait un "dangereux précédent", rapporte l'agence de presse AFP.

"Si le seuil est celui que nous avons lu dans la pétition, alors je crains pour l'avenir du système judiciaire", a-t-il déclaré.