Vers une loi protégeant les victimes de violence domestique en France

Le Parlement français doit voter mardi un projet de loi visant à protéger les victimes de violence domestique.

Le projet de loi introduit une exception au secret médical en cas de "danger immédiat".

Le projet de loi a été approuvé la semaine dernière par l'Assemblée nationale et sera soumis au Sénat mardi après-midi.

Selon les chiffres du gouvernement, une femme est tuée en France par un partenaire ou un ancien partenaire tous les trois jours, un des taux les plus élevés d'Europe occidentale.

Le projet de loi autorise les médecins ou tout autre professionnel de la santé à rompre le secret médical lorsqu'ils "considèrent en conscience" que la violence met la vie de la victime "en danger immédiat" et qu'il existe une situation de contrôle.

Le texte renforce également les sanctions pour harcèlement au sein du couple, en portant les peines à 10 ans d'emprisonnement dans les cas où il a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Afin de protéger les enfants, la proposition de loi ouvre également la possibilité de suspendre l'autorité parentale en cas de violence domestique, ajoute-t-elle.

L'année dernière, 149 femmes seraient décédées des suites de violences domestiques, a déclaré la semaine dernière la nouvelle ministre de l'égalité des sexes, Elisabeth Moreno, aux députés, en citant les chiffres des groupes de défense.

Depuis le début de l'année 2020, au moins 39 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon un décompte réalisé par l'agence de presse AFP.

Certains militants des groupes de défense ont déjà fait valoir que les mesures gouvernementales ne représentent pas grand-chose ou manquent de financement pour être vraiment efficaces.