Tunisie : régler les violences politiques
La Constituante tunisienne a adopté dans la nuit de samedi à dimanche un projet de loi organique autorisant le dédommagement des victimes des régimes politiques du pays.
Le texte a été adopté par 125 voix – sur 217 membres - lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale constituante (ANC), selon l’agence de presse officielle, Tunis Afrique Presse (TAP). Il comprend 70 articles.
La loi découlant de cette décision parlementaire autorise le dédommagement des victimes des régimes d’Habib Bourguiba et de Ben Ali, les deux présidents qu’a connus la Tunisie, de l’indépendance en 1957 à la révolution de 2011.
L’objectif de la loi est d’identifier les présumés auteurs de violences d’ordre politique et de les traduire en justice.
L’examen du projet de loi a longtemps été bloqué par des différends politiques entre les islamistes d'Ennahda et l'opposition.
Une proposition de loi visant à intégrer dans ce texte un chapitre relatif à l’"immunisation politique" de la révolution de 2011 a été en revanche déclinée pour non obtention du nombre de voix requis.
