L'éviction du président vénézuélien Nicolás Maduro par Trump était-elle illégale ?

Les événements dramatiques survenus au Venezuela – et plus tard aux États-Unis – ont suscité un examen approfondi de la légalité des actions de l'administration Trump lors de la destitution par la force du président Nicolás Maduro.

Maduro et son épouse sont désormais jugés devant un tribunal américain pour trafic d'armes et de stupéfiants, et risquent une longue peine de prison. Cependant, des experts en droit international estiment qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient bénéficié de précédents ou que le droit international les ait soutenues dans cette opération.

Auparavant, Maduro avait nié avec véhémence être un chef de cartel et avait accusé les États-Unis d'instrumentaliser leur « guerre contre la drogue » pour tenter de le renverser et s'emparer des vastes réserves pétrolières vénézuéliennes.

Le droit international interdit généralement le recours à la force, sauf dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'une autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies ou la légitime défense.

La justification

Quelques heures après les frappes américaines au Venezuela et l'arrestation de Maduro, l'administration Trump a cherché à justifier l'opération en s'appuyant sur des mises en accusation prononcées à New York. L'action a été présentée comme une affaire de maintien de l'ordre intérieur, une mesure de légitime défense contre le « narco-terrorisme ».

À la tête de cette initiative, la procureure générale des États-Unis, Pam Bondi, a publié sur X que Maduro et son épouse allaient « bientôt subir toute la rigueur de la justice américaine sur le sol américain, devant les tribunaux américains ».

Lors d'une conférence de presse samedi, le secrétaire d'État américain Marco Rubio et le général Dan Caine, chef d'état-major des armées américaines, ont déclaré que le raid avait été mené au nom du département de la Justice des États-Unis et à sa demande.

Cette présentation de l'opération pourrait également viser à apaiser les inquiétudes suscitées par l'absence d'approbation du Congrès avant les frappes au Venezuela et la destitution de Maduro.

Cela pourrait s'avérer épineux pour l'administration Trump. La loi exige que le président obtienne cette autorisation pour toute opération militaire américaine prolongée contre le Venezuela – une possibilité à laquelle Donald Trump a fait allusion samedi en déclarant que les États-Unis contrôleraient le Venezuela pendant un certain temps, maintenant que Maduro était parti.

En novembre, la chef de cabinet de la Maison Blanche, Susie Wiles, avait déclaré au magazine Vanity Fair que les frappes terrestres au Venezuela nécessiteraient l'approbation du Congrès, mais Trump a contredit publiquement cette affirmation plus tard dans le mois.

Face aux critiques selon lesquelles le Congrès aurait été induit en erreur, Rubio a déclaré samedi que les parlementaires américains n'avaient pas été informés avant l'opération, car le raid était « essentiellement une opération de maintien de l'ordre » plutôt qu'un acte de guerre, et que le « ministère de la Guerre a soutenu le ministère de la Justice » pour la mener à bien.

Pour appuyer ses propos, il a qualifié Maduro de « fugitif de la justice américaine ».

L'administration Trump pourrait également invoquer la résolution sur les pouvoirs de guerre, qui autorise le président à lancer une action militaire de courte durée (jusqu'à 60 jours), assortie d'un délai supplémentaire de 30 jours pour le retrait, sans approbation préalable du Congrès, à condition que ce dernier soit informé dans les 48 heures.

Dans ce cadre, le président est autorisé à revendiquer l'autorité légale pour lancer une frappe contre le Venezuela sans en informer préalablement le Congrès. Cependant, les parlementaires américains peuvent toujours voter, de manière bipartite, pour restreindre ou mettre fin à toute action militaire ultérieure. Un vote est attendu dans les prochains jours.

Scepticisme juridique

Malgré cela, certains experts ont exprimé leur consternation face aux conséquences des événements de ce week-end pour le droit international et l'ordre international fondé sur des règles, et ont mis en doute le bien-fondé juridique des actions de Washington au Venezuela.

Selon les analystes, le trafic de drogue et la violence des gangs – invoqués par l'administration Trump pour justifier son intervention au Venezuela – sont considérés comme des activités criminelles et ne répondent pas aux critères internationaux d'un conflit armé justifiant une riposte militaire.

Lors de sa conférence de presse de samedi, Trump a également accusé le Venezuela de voler des ressources pétrolières américaines. Il a affirmé que Washington les récupérerait lorsqu'il gouvernerait le Venezuela, sans donner de précisions.

« On ne peut pas prétendre qu'il s'agissait d'une opération de maintien de l'ordre et ensuite affirmer qu'il faut maintenant gouverner le pays », a déclaré à l'agence Reuters Jeremy Paul, professeur de droit constitutionnel à l'Université Northeastern aux États-Unis. « C'est tout simplement absurde. »

Le professeur Marc Weller, de Chatham House à Londres, affirme que le recours à la force comme instrument de politique nationale est interdit par le droit international, sauf « en réponse à une attaque armée ou… pour secourir une population menacée d'extermination imminente ». Il ajoute qu'un mandat de l'ONU est également nécessaire.

« De toute évidence, aucune de ces conditions n'est remplie par l'opération armée menée par les États-Unis contre le Venezuela », écrit-il. « L'intérêt des États-Unis pour la répression du trafic de drogue ou leurs allégations selon lesquelles le gouvernement Maduro était, de fait, une entreprise criminelle ne sont pas justifiés juridiquement. »

Le précédent panaméen

Certains analystes suggèrent que Trump et son entourage ont pris en compte les événements survenus au Panama en 1989-1990, y voyant un modèle ou une justification pour destituer Maduro.

Manuel Noriega, le dirigeant militaire de facto du Panama, profondément impopulaire, a été contraint de quitter le pouvoir après une intervention militaire de l'administration du président George H. W. Bush et extradé vers les États-Unis pour y être jugé pour trafic de drogue.

Des experts soulignent des similitudes évidentes – notamment les efforts déployés par Washington pour obtenir l'accès au canal de Panama il y a 35 ans et aux champs pétrolifères vénézuéliens aujourd'hui – mais aussi des différences majeures.

À l'époque comme aujourd'hui, Washington a invoqué la légitime défense, prétextant un danger imminent pour ses intérêts, avant de destituer Noriega, explique le professeur Weller.

La différence la plus flagrante entre les deux pays, selon des analystes comme l'ancien diplomate américain John Feeley (qui s'est exprimé sur les ondes de NPR aux États-Unis), réside dans le fait qu'au Panama, l'opposition populaire était prête à prendre le pouvoir après la destitution de Noriega et qu'une transition démocratique durable s'est instaurée. Les troupes américaines ont également quitté le pays peu après.

Les déclarations de Trump ce week-end laissent entendre que la situation est différente au Venezuela, où aucune opposition ne semble prête à prendre la relève.

Et maintenant ?

La prochaine étape semble être la tenue d'un procès contre Maduro, quelles que soient les méthodes contestées et controversées employées pour le transférer du Venezuela à New York.

Selon le professeur Weller, les tribunaux américains appliquent la doctrine Ker-Frisbie : peu importe comment un suspect est amené devant un tribunal américain, un procès peut se dérouler, même si cela fait suite à une « intervention armée illégale ou à un enlèvement », pourvu que le suspect n'ait pas subi de torture grave.

Des observateurs estiment également que si les États-Unis restent impunis pour leurs actions au Venezuela, cela pourrait avoir de très graves répercussions sur d'autres conflits internationaux latents, d'autant plus que la capacité de l'ONU à maintenir un ordre international fondé sur des règles est manifestement mise à mal.