Ce que nous savons du projet de loi visant à durcir la répression contre l'homosexualité au Sénégal

Le gouvernement du Sénégal a adopté un projet de loi controversé visant à durcir la répression de l'homosexualité dans un pays tenu en haleine depuis deux semaines par un scandale impliquant de présumés homosexuels dont des personnalités publiques.

Vers un durcissement de la répression de l'homosexualité

L'information est apparue sur une ligne du communiqué du dernier Conseil des ministres du Sénégal du mercredi 18 février.

Le communiqué issu de cette rencontre hebdomadaire du gouvernement mentionne en quelques mots que le Conseil a examiné et adopté ''le projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal''.

La révision de l'article 319 du code pénal est particulièrement dans le viseur du gouvernement sénégalais qui prévoit dans cette nouvelle loi de durcir cet article qui réprime tout ce qui relève des actes ''contre-nature'' , un terme utilisé pour désigner l'homosexualité et la zoophilie.

Le texte adopté mercredi marque un durcissement de la répression de l'homosexualité au Sénégal. Il traduit également la concrétisation d'une promesse de campagne faite par le duo Diomaye-Sonko.

D'après plusieurs journaux sénégalais, ce nouveau texte prévoit de durcir les peines prévues dans l'article 319 du Code pénal actuel pour les personnes reconnues coupables d'actes ''contre nature''.

S'il est adopté, les individus coupables d'acte contre-nature risqueraient désormais des peines de prison pouvant aller jusqu'à dix ans de prison lorsqu'ils seront reconnus coupables de ces faits contre deux à cinq ans dans le code pénal actuel.

Seront également passibles de poursuites et de sanctions par la nouvelle lois, ''toutes les personnes et organisations qui feront l'apologie de la philosophie LGBT''.

Le durcissement ne concerne pas uniquement les peines de prison, mais, il porte également sur les amendes dont la nouvelle loi prévoit de porter à 10 millions de F CFA, contre seulement 1,5 million de Fcfa dans l'actuel code pénal.

''Toutes les organisations qui tentent d'encourager, que ce soit par des films de propagande, par le cinéma, par la télévision ou par l'écrit, la philosophie LGBT qui ne fait pas du tout partie des mœurs, des coutumes et de la culture sénégalaises, sont concernées'', a fait remarquer Amadou Ba, ministre sénégalais de la Culture cité par RFI.

A en croire le ministre sénégalais, les dénonciations calomnieuses ''seront également punies d'une peine de deux à trois ans de prison et d'une amende de 200 000 à 500 000 F CFA''.

Un contexte marqué par l'affaire dite ''des homosexuels''

Depuis plus de deux semaines, le Sénégal est secoué par un scandale impliquant de nombreuses personnes dont des personnalités publiques ''présumées homosexuelles''.

L'affaire qui défraie la chronique depuis le 7 février dernier a vu plus près de 30 personnes arrêtées à travers deux enquêtes menées par la Brigade de recherche de la gendarmerie de Keur Massar, la banlieue de Dakar et la Division des Investigations criminelles (DIC), une unité de la police sénégalaise.

De célèbres journalistes, animateurs de télé et chanteurs font partie des personnes arrêtées et soupçonnées de pratiques contre-nature, transmission volontaire du Vih/sida, mise en danger de la vie d'autrui, usage de drogue et blanchiment de capitaux.

Dans un communiqué publié le 07 février, la Brigade de Recherches de la Gendarmerie de Keur Massar a annoncé avoir interpellé douze individus tous de nationalité sénégalaise pour ''association de malfaiteurs, actes contre nature, transmission volontaire du VIH sida par rapports sexuels non protégés et mise en danger de la vie d'autrui''.

De son côté, la police sénégalaise a déclaré le même jour avoir démantelé à la suite d'une commission rogatoire un réseau international de pédophilie en arrêtant quatorze personnes de nationalité sénégalaises, accusées de "pédophilie en bande organisée".

Ces personnes dont beaucoup seraient porteurs du Vih/sida seraient liées à un réseau mis en place par un homme arrêté en France pour pédophilie.

Les deux affaires qui suscitaient l'émoi au sein de l'opinion ont poussé de nombreuses organisations dont certaines associations religieuses à monter au créneau en appelant à des sanctions exemplaires pour protéger les enfants dont plusieurs auraient été "transformés en objets sexuels" par des personnes séropositives arrêtées.

Une pression croissante des associations religieuses

La question de l'homosexualité est un sujet de grande crispation entre les associations religieuses d'obédience islamique et les différents gouvernants.

Depuis plusieurs décennies, l'association islamique Jamra en a fait son principal cheval de batail. Une autre association ''And samm djiko yi'' (Ensemble préservons les valeurs) exerce également une pression sur le gouvernement pour durcir la législation en matière de répression contre l'homosexualité.

Inquiétude chez les associations de défense des LGBT et de droits de l'homme

Après la vague d'arrestation de plus de vingt-cinq personnes le 07 février dernier l'association ''Stop Homophobie'' a exprimé son "inquiétude".

"Cette affaire rappelle qu'au Sénégal, les relations sexuelles entre adultes consentants restent criminalisées, exposant les personnes LGBTQIA+ à des arrestations arbitraires et à la stigmatisation", déclare Terrence Khatchadourian, secrétaire général de cette association basée à Paris dans une dépêche de l'AFP.

L'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch a critiqué le projet de loi visant à durcir la répression contre l'homosexualité bien qu'il n'est pas encore soumis au vote. ''Cette nouvelle loi propose notamment de criminaliser la promotion et le financement de l'homosexualité... Mais il s'agit là de termes très généraux, qui ne sont souvent pas bien définis légalement, ce qui risque d'ouvrir la voie à de graves violations de la liberté d'expression, de la liberté d'association et de l'accès aux soins de santé'', réagit ainsi Alex Müller, la directrice des questions LGBT au sein de l'ONG au micro de RFI.

''Ce à quoi nous assistons, c'est donc à de l'homophobie politique, autrement dit à l'utilisation par un gouvernement des personnes LGBT comme des cibles pour détourner l'attention de la population d'autres préoccupations'', dénonce HRW.