Pourquoi la vague de libération de détenus au Sénégal ?

Au moins 300 détenus ont été élargis de prison depuis le jeudi 15 février tandis que le Conseil constitutionnel invalidait le report de la présidentielle voulu par le président sortant Macky Sall.

Cependant, malgré ce climat de "décrispation sociale", les récits des détenus libérés n'ont pas manqué de faire réagir certains Sénégalais et organisations de la société civile sur les raisons de ces libérations, les conditions de détention et de traitement de ces prisonniers.

D'ailleurs ce mardi 20 février face à la presse, récusant les accusations de détentions arbitraires, Aïssata Tall Sall affirme que la justice n’a jamais agi sur ordre du président de la République, Macky Sall.

«Nous n’avons jamais libéré de façon arbitraire et massive, sur pression de l’exécutif. Chaque dossier a été étudié. Le Procureur étudie le cas et propose le dossier à un juge d’instruction qui agit sans aucune contrainte. Rien de ce qui a été fait n’est venu contre la procédure de droit pénal », affirme-t-elle.

Pourquoi la vague de libération de détenus au Sénégal ?

Selon le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall, cela s'explique par une volonté de l’Etat du Sénégal de lutter contre les longues détentions et de désengorger les prisons. Toutefois, estime-t-elle, la dynamique avait été enclenchée par ses services avant même la demande du chef de l'Etat concernant la pacification de l'espace public.

« Le président de la République, (...) a demandé au Gouvernement, notamment au garde des Sceaux, ministre de la Justice de prendre les dispositions nécessaires pour matérialiser sa volonté de pacifier l’espace public dans la perspective du dialogue national et de l’organisation de la prochaine élection présidentielle », peut-on lire dans le communiqué du Conseil des ministres du 7 février dernier.

Contexte de leur libération

Le Sénégal traverse depuis quelques voire des années, des troubles socio-politiques. Les manifestations, populaires, émeutes, procédures judiciaires d'acteurs politiques n'ont cessé d'instaurer un climat de tension renforcée par la tenue par l'incertitude concernant la date de la prochaine élection présidentielle.

C'est dans ce contexte que des centaines de détenus ont été libérés.

Selon, la ministre garde des Sceaux, la décrispation de la tension politique justifie ces libérations : « Le contexte, c’est qu’au Sénégal, nous sommes dans un moment politique où les prises de positions sont regardées, sont pesées et jugées à l’aune des circonstances et de la situation politique. Le Sénégal doit se choisir un président de la République. Nous avons eu une scène politique agitée qui a failli porter atteinte à notre situation nationale. Donc un contexte politique très chargé, le président de la République, partant du constat que cette stabilité doit être gardée, a décidé de donner instruction au garde des Sceaux que je suis pour pacifier l’espace politique. »

Le 3 mars 2021, Ousmane Sonko, opposant au président Macky Sall, et l’un des principaux candidats probables pour l’élection présidentielle de 2024, est accusé de viol. Les partisans de Sonko dénoncent un complot orchestré par le pouvoir. Les manifestations ont vite tourné à l’émeute et aux affrontements avec les forces de l'ordre, jusqu’à la libération sous contrôle judiciaire de Sonko, le 8 mars. Les événements ont fait plusieurs morts et de nombreux blessés, avec des centaines d'arrestations pour trouble à l'ordre public.

Dans l'affaire Adji Sarr qui a marqué le début de ses démêlés avec la Justice, le principal opposant Ousmane Sonko condamné par contumace pour corruption à la jeunesse a provoqué de violentes manifestations dans le pays. Sa demeure à la cité keur Gorgui dans la capitale sénégalaise a pendant longtemps été barricadée et placée sous haute surveillance policière.

Le samedi 03 février le président sénégalais, Macky Sall annonce le report de la présidentielle alléguant une crise entre Conseil constitutionnel et l'Assemblée nationale. En effet, deux des sept Sages sont accusés de corruption par le parti de Karim Wade dont la candidature à la présidentielle a été recalée pour double nationalité. Le vendredi 09 février des heurts ont éclaté entre les forces de sécurité et des groupes de jeunes qui voulaient se rassembler près de la place de la Nation à Dakar pour dénoncer ce report.

La mobilisation contre le report de l'élection présidentielle du 25 février 2024 a fait au moins 3 morts. Ces tensions issues de la décision du report de la présidentielle ont poussé Macky sall à lancer un appel à l'apaisement et à donner instruction au ministre de la Justice pour pacifier l'espace public.

Qui sont les détenus libérés et pourquoi ont-ils été arrêtés ?

344 personnes, c’est le nombre total de détenus élargis de prison ces derniers jours, selon les autorités judiciaires sénégalaises. En séance d'explications dans la soirée du mardi 20 février 2024, le garde des Sceaux, ministre de la Justice Aïssata Tall Sall a précisé qu'il reste 272 autres prisonniers interpellés essentiellement dans le cadre de manifestations politiques.

Si l'on en croit le garde des Sceaux, ces personnes « avaient été détenues à l’occasion de manifestations interdites causant des troubles à l’ordre public, avec des délits de droit commun imputés qui sont à l’origine de leur détention. »

Et d'après le secrétaire général de la Rencontre Africaine pour La Défense des Droits de l’Homme (RADHO), la plupart des personnes libérées sont des jeunes ayant participé à des manifestations non autorisées : « La plupart d'entre eux étaient des militants du parti dissous Pastef, seul quelques-uns d'entre eux sont activistes ou membre de la société civile. Certains mêmes disent qu'ils n'ont pris part à aucune manifestation, ils ont été arrêtés alors qu'ils vaquaient à leurs occupations. Il y a parmi eux des mineurs et des étudiants.» Sadikh Niass ajoute que « la RADHO en tant qu'organisation de défense des droits de l'homme a toujours jugé ces arrestations et détentions d'illégale surtout les personnes qui ont subi de longues détentions sans jugement et dans des conditions qui viole la dignité humaine.»

La RADDHO plaide pour que ces incidents poussent les décideurs à réfléchir davantage pour l'amélioration du système pénal sénégalais.

Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye seront-ils bientôt libérés ?

Emprisonné depuis presque sept mois, Ousmane Sonko avait été arrêté le 28 juillet 2023. Il est accusé entre autres d’un vol de téléphone appartenant à une femme gendarme. Il est également poursuivi pour « appel à l’insurrection, actes de natures à compromettre à la paix publique. »

Bassirou Diomaye Faye, quant à lui, a été arrêté, le 14 avril 2023 par la Direction des Investigations Criminelles (Dic) devant la Direction générale des Impôts et des Domaines, suite à une publication sur Facebook dénonçant l'attitude de certains magistrats. Toujours en détention, il était poursuivi pour 3 infractions, notamment « Diffamation à l’encontre de personnes à raison de leurs fonctions ou leur qualité, Outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions, Actes de nature à compromettre la paix publique. »

En septembre 2023, le magistrat instructeur a décidé de joindre les procédures impliquant Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye.

Dans son réquisitoire supplétif, le juge du deuxième cabinet a été dessaisi. En clair, Bassirou Diomaye Faye est installé dans le dossier Ousmane Sonko et il devrait être inculpé pour les mêmes chefs d'accusation.

Bassirou Diomaye Faye figure parmi les 19 candidats maintenus par le Conseil constitutionnel pour le compte du parti dissous Pastef une première au Sénégal qu'un candidat à la présidentielle est en prison.

Face à la presse ce mardi, le garde des Sceaux, ministre de la Justice n’a pas donné de réponse claire sur la libération d’Ousmane Sonko et de Bassirou Diomaye Faye. Une telle décision relève, selon elle, de l’appréciation de leurs dossiers : « La seule chose que je peux dire les concernant est, ce que nous sommes en train de faire, on ne le fait pas de façon massive comme ça, pour notre bon vouloir ou à la tête du client. Nous le faisons parce qu’il y a des dossiers qu’on apprécie au cas par cas et en fonction des éléments objectifs qui sont dans le dossier. Pour le moment, c’est là où nous en sommes. »

Mais pour le cas du candidat Bassirou Diomaye Faye, la RADDHO est catégorique, le candidat doit selon l'organisation de défense des droits de l'Homme « bénéficier d'une liberté provisoire pour pouvoir battre la campagne au même titre que les autres candidats selon le principe d'égalité entre les candidats à l'éléction présidentielle. » Et pour le cas de l'opposant Ousmane Sonko, Sadikh Niass estime qu' « il y'a des négociations pour voir comment l'élargir lui aussi pour qu'il puisse participer au dialogue national pour la paix et la stabilité du pays et qu'il garde espoir qu'il sera bientôt libre pour l'apaisement. » Le SG de la Raddho précise par ailleurs que l'organisation salue la décision du Conseil constitutionnel et invite le chef de l'Etat à organiser la présidentielle avant le 02 avril date de la fin de son mandat.