Homosexualité : Ce qui va changer au Sénégal après l'adoption de la loi durcissant la répression

Elle était annoncée le 18 février dernier au sortir du conseil des ministres. La loi durcissant la répression des actes contre nature, un terme qui désigne l'homosexualité par le code pénal sénégalais a été adoptée ce mercredi par l'Assemblée nationale.

Après près de deux ans d'atermoiement, Ousmane Sonko qui s'était engagé d'en faire une des premières lois à adopter s'il arrivait au pouvoir, est passé aux actes à travers sa majorité à l'Assemblée nationale.

Même si ce n'est pas la loi ''criminalisant l'homosexualité'' promise aux électeurs, le nouveau texte adopté par la majorité présidentielle, alourdit considérablement les peines et les amendes pour toutes les condamnations relatives à l'homosexualité au Sénégal.

Dans les milieux des associations de défense des droits humains et des LGBT, on s'inquiète des conséquences de cette loi, alors que les associations religieuses se ''félicitent''.

Des peines plus lourdes contre l'homosexualité

Il a fallu plus de huit heures de débats à l'Assemblée nationale sénégalaise dominée par le PASTEF (Patriotes Africains du Sénégal pour l'Ethique et la Fraternité) de Ousmane Sonko avec 130 députés sur 165, avant que la loi durcissant la répression contre l'homosexualité soit adoptée.

Au total , 138 députés ont voté pour et aucune voix contre. Seuls trois députés se sont abstenus estimant que le gouvernement a renié sa promesse de campagne en ne soumettant pas au vote une loi criminalisant l'homosexualité.

Promesse de campagne du duo Diomaye-Sonko, la nouvelle loi stipule que ''toute personne qui aura commis un acte contre nature sera puni d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende de 2 000 000 à 10 millions de Fcfa sans préjudice des peines prévues en cas de viol ou de pédophilie''.

Le vocable actes contre nature désigne l'homosexualité dans le code pénal sénégalais.

La loi votée hier comporte deux nouveaux délits relatifs à l'apologie des actes contre nature et à leur financement. Des aspects qui ne figuraient pas dans le code pénal sénégalais.

La loi stipule que ''toute personne qui aura fait l'apologie des actes contre nature sera puni d'un emprisonnement de 3 ans à 7 ans et d'une amende de 500 000 à 5 millions'' Fcfa et ''toute personne qui aura financé ou appuyé par quelque moyen que ce soit une personne, un groupement ou une activité en vue de promouvoir ou de magnifier l'homosexualité la bisexualité, la transsexualité et la zoophilie sera puni'' des mêmes peines.

En dehors de ces aspects, la nouvelle lois prévoit également des peines de deux à trois ans de prison et d'une amende de 200 000 à 500 000 Fcfa pour les dénonciations calomnieuses sans aucune preuve faites à l'encontre d'une personne sur les réseaux sociaux et par le biais des moyens de communication.

L'adoption de cette loi intervient dans un contexte marqué par l'arrestation d'une quarantaine de personnes, poursuivies pour acte contre nature, transmission volontaire du vih/sida, blanchiment de capitaux.

L'argument du gouvernement

Dans l'exposé des motifs de la loi, le gouvernement sénégalais explique : ''dans un contexte marqué par une profonde crise des valeurs se traduisant par une variété des formes de déviance sexuelle comme l'homosexualité, la bisexualité, la transsexualité et la nécrophilie et l'amplification des actes de propagandes encourageant la dépravation des meurs, le délit d'actes impudiques ou contre nature a vite révélé des lacunes inhérentes à la structure même du texte d'incrimination''.

L'article 319 du Code pénal actuel qui réprime tout ce qui est relatif à l'homosexualité qualifiée d'actes contre nature n'est pas assez clair aux yeux du gouvernement qui estime la ''notion acte impudique contre nature est vague'' et le texte est ''resté silencieux sur le contenu juridique de la notion''.

Le gouvernement pointe également ''la faiblesse des sanctions pénales à savoir les peines d'emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 100 000 à 1,5 million de Fcfa'' tel que prévu par l'actuel code pénal.

Selon le gouvernement, le législateur pénal n'a pas pris en considération dans ses prévisions certaines pratiques répréhensibles telles que l'apologie ou le financement des actes contre nature qui participent à la dégradation progressive des meurs et valeurs sociales.

Les organisations de défense des droits humains s'inquiètent

L'adoption d'une nouvelle loi durcissant la répression de l'homosexualité inquiète les organisation de défense des droits humains.

Larissa Kojoué, chercheuse à Human Rights Watch, déclare que les modifications proposées étaient ''inquiétantes''.

Alioune Tine, fondateur du groupe de réflexion Afrikajom Center, a déclaré à la BBC que le climat actuel pourrait aggraver les tensions sociales. ''Le défi concerne les préoccupations sociales, mais il faut également respecter les droits humains et protéger les politiques de santé publique'' a-t-il déclaré.

Les organisations de défense des droits humains avertissent que ''cette mesure pourrait aggraver la discrimination et la violence à l'égard des minorités sexuelles''.

Olive Okoro, fondatrice et directrice exécutive de Queer Motherland, une organisation pour les personnes LGBTQ+ noires, originaire du Nigeria et basée aux États-Unis, regrette l'adoption de cette loi.

''Ce qui se passe actuellement au Sénégal est injuste et je pense que chaque personne devrait pouvoir vivre librement, quelle que soit son orientation sexuelle'' dit-elle.

Les associations islamiques applaudissent

Joint par BBC News Afrique, Mame Matar Gueye, président de l'ONG Jamra, une des organisations d'obédience islamique qui ont porté le combat pour la criminalisation de l'homosexualité affirme ''être satisfait de l'adoption de la loi''.

La décision qui vient d'être prise par l'Assemblée nationale s'inscrit en droite ligne de ce que le conseil des ministres du 18 février 2026 a décidé, c'est à dire tenir en compte. de nos désir, de nos complaintes parce que nous nous faisons que le relais des préoccupations des populations consistant à demander au gouvernement de prendre des mesures assez dissuasive pour que les communautés homosexuelles…cessent de provoquer d'agresser les populations dans ce qu'elles ont de plus cher, c'est à dire leur tranquillité et leur croyance. C'est chose faite''.

Le président de Jamra rejette toute intention de vouloir diaboliser et stigmatiser une minorité (homosexuels), quelle qu'elle soit.

''C'est pas notre intention parce que depuis la nuit des temps que l'homosexualité existe dans nos sociétés et personne n'a jamais entendu les Sénégalais se radicaliser autant qu'ils le font aujourd'hui, parce qu'ils étaient dans leur coin et ils vivaient leur vie'' s'est-il défendu.

Le mouvement And Sàmm Jikko Yi, qui milite aussi pour la défense de ce qu'il appelle les valeurs morales sénégalaises, a exhorté à plusieurs reprises les autorités à adopter une législation plus stricte criminalisant l'homosexualité.

Ses dirigeants se sont félicités de l'adoption de cette loi estimant que ''ce n'est pas une loi de PASTEF, une loi d'Ousmane Sonko, mais une loi du Sénégal pour protéger les Sénégalais''.

Craintes sur les conséquences sanitaires d'un durcissement de la répression de l'homosexualité

''Pourquoi s'atteler à renforcer une loi aussi dure au lieu de résoudre d'autres problèmes qui sont plus importants ?'' se demande Dr Charles Raymond Dotou, expert en santé de la reproduction basé au Royaume Uni.

''Maintenant, il y aura un frein qui est lié à la loi. La loi pénale peut bloquer certaines personnes'' a-t-il mis en garde.

''L'homosexuel qui tombe malade peut ne pas même aller directement parce qu'il a peur de dire ce qui se passe. Si par exemple, il a des ennuis qui sont liés à sa sexualité, vous n'allez pas le voir parce qu'il a peur, il se dira que le médecin va automatiquement détecter qu'il pratique ce genre de sexualité là. Et c'est ça la difficulté'' a-t-il déploré.

''Donc ça va affecter l'accès aux soins. Il y aura une diminution d'accès aux soins et ça peut affecter aussi des données épidémiologiques qui sont très importantes pour la recherche'' a précisé Charles Reymond Dotou.

Proche des milieux LGBT, il déclare avoir reçu plusieurs dizaines de demandes d'aide de la part de personnes homosexuelles vivant au Sénégal et souhaitant s'exiler en Europe.

''Il y a une croissance énorme des demandes récemment. Oui, effectivement, j'ai l'habitude de recevoir peut-être 3 emails par mois. Mais cette fois-ci, j'en reçois plusieurs et au-delà de 70'' a-t-il indiqué.

Récemment la Secrétaire exécutive du Conseil national de lutte contre le sida (CNLS), l'organisme qui coordonne la riposte nationale au VIH depuis des décennies, s'inquiétait des conséquences de la gestion du dossier des présumés homosexuels arrêtés par la gendarmerie et la police nationale dans le cadre de plusieurs enquêtes.

« Nous avons réussi à contrôler l'épidémie de VIH et nous sommes en passe d'éliminer le sida en tant que problème de santé publique au Sénégal. Mais ce qui se passe actuellement risque de compromettre les résultats de 30 à 35 ans d'efforts dans la lutte contre la maladie », a déclaré récemment le Dr Safiétou Thiam à BBC News Afrique dans une interview réalisée bien avant l'adoption de cette loi.

Le Sénégal est considéré comme l'un des pays du continent qui a réussi à maintenir le VIH relativement sous contrôle.

Entre 42 000 et 44 000 personnes vivent avec le virus, avec une prévalence nationale d'environ 0,3 % chez les adultes, l'un des taux les plus bas d'Afrique de l'Ouest, selon le ministère de la Santé.

Cependant chez les groupes à risque, homosexuels, travailleuses du sexe et toxicomanes, les taux de prévalence sont respectivement de 27 %, 6 % et 5 % en 2024 selon les chiffres du CNLS.

''Ces groupes à risque ont forcément des liens avec la population générale. D'où l'importance de travailler avec eux pour leur offrir le dépistage et le traitement'' qui sont gratuits et disponibles partout dans le pays, explique la Secrétaire Exécutive du CNLS.

''Mais si on les fait fuir, ils ne viendront plus pour les services de dépistage et de traitement. Ils vont arrêter leur traitement et ils vont se camoufler. Comment un homme homosexuel peut se camoufler ? C'est en épousant une femme'' a précisé Mme Thiam.

Si elle n'est pas contestée devant le conseil constitutionnel, la loi fera l'objet d'une promulgation et d'une publication au journal officiel avant son entrée en vigueur.

D'autres pays aussi

Plusieurs pays africains ont également introduit des sanctions similaires à l'encontre de la communauté LGBT ces dernières années.

En septembre dernier, le parlement de transition du Burkina Faso a approuvé un projet de loi interdisant les actes homosexuels, suivant ainsi l'exemple de son voisin, le Mali, en 2024.

En 2023, l'Ouganda a voté l'une des législations anti-homosexuelles les plus sévères au monde, selon laquelle toute personne engagée dans une relation homosexuelle peut être condamnée à mort.

Le Ghana va également réintroduire ce que les militants qualifient de lois anti-LGBTQ+ les plus sévères au monde, affirmant qu'un nouveau projet de loi menace les droits humains fondamentaux, la sécurité et la liberté.