Comment une offensive israélienne sur Rafah pourrait menacer un accord de paix avec l'Égypte

Le ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Shoukry, a réaffirmé l’attachement de son pays à l'accord de paix signé avec Israël en 1979.

Cette déclaration fait suite à des informations parues dans la presse israélienne et américaine selon lesquelles l’Égypte menaçait de suspendre le traité si Israël lançait une offensive sur la ville palestinienne de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza.

Cette éventuelle offensive pourrait contraindre des milliers de Palestiniens à franchir la frontière avec l'Égypte pour se rendre dans la péninsule du Sinaï.

Environ 1,4 million de Palestiniens sont réfugiés à Rafah, qui a déjà été bombardée. Dans des déclarations faites ces derniers jours, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a indiqué qu'il pourrait ordonner à ses troupes d'avancer dans une offensive terrestre, malgré les appels d'une partie de la communauté internationale lui demandant de reconsidérer ses plans.

Martin Griffiths, sous-secrétaire général aux affaires humanitaires des Nations unies, a déclaré mardi 13 qu'une éventuelle offensive à Rafah pourrait conduire à un "massacre" dans la région, qui subit déjà des "attaques d'une intensité, d'une brutalité et d'une ampleur inégalées".

M. Shoukry a cherché à minimiser ces informations. Il a déclaré que "tout commentaire fait par des individus peut être déformé".

Toutefois, une source égyptienne de haut rang a déclaré à la chaîne semi-officielle Al-Qahera News (Le Caire) que le pays suivait de près la situation à Rafah et était prêt à faire face à tous les scénarios, sans fournir d'autres détails.

En visite en Égypte, le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva (PT) a déclaré jeudi que "le comportement d'Israël n'a pas d'explication".

"Le Brésil est totalement opposé à la tentative de déplacement forcé du peuple palestinien. C'est pour cette raison, entre autres, que le Brésil s'est prononcé en faveur de l'affaire portée devant la Cour internationale de justice par l'Afrique du Sud. Il n'y aura pas de paix sans un État palestinien à l'intérieur de frontières mutuellement convenues et internationalement reconnues", a-t-il déclaré.

Quels sont les principaux points du traité de paix ?

L’Égypte et Israël se sont fait la guerre par le passé et les derniers combats ont eu lieu en 1973.

À la fin des années 1970, les États-Unis ont négocié un traité de paix qui a normalisé les relations entre les deux pays et limité la mobilisation militaire de part et d'autre de la frontière.

Le protocole annexé au traité de 1979 délimite les frontières entre l'Égypte et Israël, qui sont divisées en quatre zones principales. Trois de ces zones se trouvent dans la péninsule égyptienne du Sinaï. Une quatrième zone se trouve à l'intérieur d'Israël et est connue sous le nom de zone D.

La Zone D

Le traité autorise la présence d'une force militaire terrestre israélienne limitée dans la zone D. Cette présence consiste en quatre bataillons d'infanterie, comptant jusqu'à 4 000 soldats et un nombre limité de fortifications de campagne, ainsi que des observateurs des Nations Unies.

Selon le traité, les forces israéliennes dans la région ne doivent pas inclure de chars, d'artillerie ou de missiles antiaériens, à l'exception des missiles sol-air individuels.

La zone D se situe à 2,5 kilomètres à l'intérieur de la frontière israélienne avec l'Égypte. Elle comprend la frontière entre l'Égypte et la bande de Gaza, selon Samir Ragheb, directeur de la Fondation stratégique arabe, basée au Caire, la capitale égyptienne.

Les forces israéliennes contrôlaient auparavant la frontière avec l'Égypte à l'intérieur de la bande de Gaza, y compris la zone de 14 kilomètres de long à côté de la frontière égyptienne, connue sous le nom de corridor de Philadelphie (ou axe de Salah El-Din). Mais Israël s'est retiré unilatéralement de la bande de Gaza en 2005.

Israël a signé avec l'Égypte le protocole dit de Philadelphie, qui a été annexé au traité de paix. Ce protocole autorise l'Égypte à déployer 750 soldats dans une région connue sous le nom de zone C, le long de sa frontière avec la bande de Gaza et à côté de la zone D. Il ne s'agit pas d'une force militaire, mais d'une force de maintien de la paix. Sa fonction est de lutter contre le terrorisme et les infiltrations à travers la frontière.

Le traité initial de 1979 interdisait le déploiement de forces militaires égyptiennes dans la zone C et limitait la présence des forces de sécurité dans la région aux forces multinationales, aux observateurs et aux membres de la police civile égyptienne portant des armes légères.

Toutefois, l'annexe I du traité de paix permet de modifier les accords de sécurité à la demande de l'une des parties et avec le consentement des deux.

En 2021, l'Égypte et Israël ont annoncé le renforcement de la présence militaire égyptienne dans la zone C et le déploiement de chars, de véhicules blindés et de véhicules de transport de troupes pour lutter contre le terrorisme et faire face aux menaces posées par les combattants de l'État islamique dans le nord du Sinaï.

Les opérations menées à Rafah pourraient constituer une violation du traité

Ayman Salameh, professeur de droit international, est membre du Conseil égyptien des affaires étrangères. Il affirme qu'Israël n'a pas le droit de déployer de nouveaux soldats dans la zone D sans l'autorisation de l'Égypte, même si l'objectif est de protéger la sécurité nationale des deux pays.

Le déploiement de forces militaires israéliennes à la frontière internationale avec l'Égypte, même en l'absence de conflit ou d'opérations militaires, devrait être considéré comme une violation des termes du traité de paix et de ses annexes de sécurité, selon M. Salameh. Pour lui, il s'agirait d'un "acte hostile" qui menacerait la sécurité nationale de l'Égypte.

L'Égypte a le droit, dans des circonstances urgentes ou exceptionnelles qui constituent une menace pour la sécurité nationale, de réviser ou de geler le traité avec Israël, selon le professeur de droit international.

Ce droit est fondé sur la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, qui permet à toute partie à un traité international d'annuler ou de geler l'accord, en tout ou en partie, s'il existe une menace directe pour la souveraineté nationale ou l'indépendance de l'État qui a signé le traité.

L'Égypte a rejeté les déclarations de hauts responsables du gouvernement israélien concernant leur intention de lancer une opération militaire dans la ville de Rafah, mettant en garde contre les "graves conséquences" d'une telle action. En même temps, le monde arabe et d'autres pays mettent en garde contre une "situation catastrophique à Gaza" si Israël poursuit ses plans.

L'Égypte craint que des milliers de Palestiniens ne franchissent sa frontière si la situation se détériore davantage dans la ville, qui abrite actuellement environ 1,4 million de Palestiniens.

Un point de vue différent en Israël

Le chercheur Yohanan Tzoreff, de l'Institut israélien d'études de sécurité nationale, affirme que le traité de paix israélo-égyptien n'enlève pas à Israël le droit de défendre la sécurité du pays et de ses frontières.

Il souligne l'importance du traité pour les deux pays et minimise les inquiétudes de l'Égypte quant à une éventuelle opération militaire israélienne à l'intérieur de Rafah. Pour lui, Israël tente de coordonner la situation avec l'Égypte.

La ville du Caire doit accueillir une série de discussions auxquelles participeront le directeur de la CIA américaine, William Burns, et une délégation israélienne de haut rang chargée de la sécurité. Ils discuteront des plans israéliens en vue d'une éventuelle opération à Rafah.

Des informations de presse indiquent que ces discussions porteront également sur les derniers développements concernant la négociation d'un cessez-le-feu, ainsi que sur l'échange d'otages et de prisonniers entre Israël et le Hamas.

Coordination entre l'Égypte et Israël ?

L'Égypte a nié à plusieurs reprises l'existence d'une quelconque coordination avec Israël sur les opérations militaires actuellement menées à l'intérieur de la bande de Gaza, en particulier dans le corridor de Philadelphie ou zone D.

Ces dernières semaines, des divergences entre l'Égypte et Israël sont apparues au grand jour. Les autorités israéliennes ont annoncé une possible opération militaire à Rafah et la possibilité de prendre le contrôle du corridor de Philadelphie. Elles accusent les Égyptiens de ne pas lutter contre la contrebande d'armes du Hamas vers la bande de Gaza.

L'Égypte a rejeté ces accusations en soulignant sa capacité à contrôler pleinement ses frontières. Le pays a également nié l'existence de tunnels et la contrebande d'armes, d'explosifs ou de leurs composants du territoire égyptien vers la bande de Gaza.

L'Égypte a également mis en garde contre ce qu'elle décrit comme "les efforts d'Israël pour légitimer l'occupation du corridor de Philadelphie". Elle estime que cette action porterait "gravement atteinte aux relations entre les deux pays".

Selon le ministère palestinien de la Santé, contrôlé par le Hamas, au moins 28 576 personnes, pour la plupart des femmes et des enfants, ont été tuées par les attaques israéliennes dans la bande de Gaza.

Israël a lancé l'offensive après que des hommes armés dirigés par le Hamas ont tué au moins 1 200 personnes et pris 253 otages lors d'une attaque surprise sur son territoire, le 7 octobre.