Comment TikTok va-t-il contester l'interdiction dont il est menacé aux États-Unis ?

La société chinoise propriétaire de TikTok s'est présentée au tribunal le 16 septembre pour contester une loi américaine qui l'oblige à vendre l'application de médias sociaux ou à la faire interdire.

ByteDance a fait valoir que l'interdiction de TikTok constituerait une violation du droit à la liberté d'expression inscrit dans la constitution américaine.

Comment les États-Unis menacent-ils TikTok d'une interdiction ?

En avril 2024, le président américain Joe Biden a promulgué la loi Protecting Americans Against Foreign Adversary Controlled Applications Act, qui avait reçu un soutien massif du Congrès.

Cette loi interdit le maintien aux États-Unis d'applications provenant de pays adversaires tels que la Russie, la Chine, l'Iran et la Corée du Nord.

Les autorités ont utilisé cette nouvelle loi pour ordonner à la société mère de TikTok de vendre l'application à une société non chinoise, sous peine d'interdiction. Elle a jusqu'au 19 janvier 2025 pour le faire.

Les autorités américaines sont particulièrement préoccupées par TikTok. Elle est détenue à 20 % par les fondateurs de ByteDance, une entreprise basée en Chine. Le reste des actions appartient à des sociétés d'investissement et au personnel de l'entreprise.

Le Congrès et la Maison Blanche estiment que ByteDance pourrait transmettre aux services de renseignement chinois des masses de données recueillies par TikTok auprès des 170 millions de citoyens américains qui utilisent l'application, ce qui les aiderait à espionner le pays.

TikTok recueille les données personnelles des utilisateurs de la même manière que d'autres applications de médias sociaux telles que Facebook, Instagram, Snapchat et YouTube. La différence est que les autorités américaines leur font confiance parce qu'il s'agit d'entreprises nationales.

On craint également que l'algorithme du flux « Pour vous » de TikTok (qui suggère aux utilisateurs ce qu'ils doivent regarder) ne soit utilisé par les autorités chinoises comme un outil de lavage de cerveau.

Comment l'interdiction de TikTok pourrait-elle fonctionner ?

Si les autorités américaines devaient interdire TikTok, elles devraient le faire en interdisant aux magasins d'applications - tels que ceux gérés par Apple et Google - de proposer TikTok en téléchargement aux États-Unis.

Cela signifierait également que les utilisateurs américains de TikTok ne pourraient plus obtenir de mises à jour de l'application auprès des magasins.

Les services d'hébergement Internet américains ne pourront pas non plus prendre en charge TikTok.

La Maison Blanche a déclaré qu'elle souhaitait mettre fin à la propriété chinoise de TikTok plutôt que de supprimer l'application elle-même.

Qui conteste l'interdiction et quels sont les arguments avancés ?

Le 16 septembre, un groupe de juges de la cour d'appel du district de Columbia a entendu les arguments oraux de trois groupes qui ont intenté des actions contre la nouvelle loi.

Il s'agit de ByteDance et sa branche américaine, TikTok Inc ; un groupe de personnes qui créent du contenu sur TikTok ; et une organisation politique conservatrice appelée BASED qui fournit du contenu TikTok pour les jeunes.

ByteDance et les autres soutiennent qu'étant donné que des milliers de citoyens américains créent du contenu sur TikTok, l'interdire violerait leurs droits en vertu du premier amendement de la constitution, qui garantit la liberté d'expression.

Le directeur général de TikTok, Shou Zi Chew, a déclaré aux utilisateurs américains : « Nous sommes confiants et nous continuerons à nous battre pour vos droits devant les tribunaux. Les faits et la Constitution sont de notre côté... Soyez assurés que nous n'irons nulle part ».

ByteDance affirme qu'il serait impossible de vendre TikTok parce qu'il faudrait l'autorisation des autorités chinoises pour le faire, et celles-ci ont déjà dit qu'elles refuseraient de l'accorder.

ByteDance affirme également que l'interdiction de TikTok mettrait en péril les emplois américains.

Selon les données publiées par l'entreprise en mars 2024, plus de sept millions de petites entreprises et de particuliers américains diffusent du contenu sur TikTok. Selon elle, ils ont réalisé un chiffre d'affaires de 15 milliards de dollars (12 milliards de livres sterling).

Donald Trump a tenté d'interdire l'application en 2020, pendant son mandat de président des États-Unis.

Cependant, il a récemment rejoint l'application et s'oppose désormais à une interdiction. Il soutient l'argument de ByteDance selon lequel une telle interdiction laisserait aux applications de médias sociaux concurrentes, telles que Facebook, un pouvoir trop important sur le marché.

ByteDance affirme que les données des utilisateurs américains ne sont pas stockées en Chine et qu'elles ne peuvent pas y être transmises. Elle affirme qu'elle a construit des centres de données au Texas spécifiquement pour stocker les données de ses utilisateurs américains.

ByteDance et les autres parties au litige, ainsi que le ministère américain de la justice, ont tous demandé à la cour d'appel de rendre une décision d'ici au 6 décembre. L'affaire pourrait ensuite être portée devant la Cour suprême des États-Unis.

Quelles seraient les conséquences pour le reste du monde d'une interdiction de TikTok par les États-Unis ?

TikTok est déjà interdit en Inde, au Népal, en Afghanistan et en Somalie. La version internationale de TikTok est interdite en Chine même.

La Commission européenne a demandé à son personnel de ne pas utiliser l'application sur les appareils professionnels, tout comme le gouvernement et le Parlement britanniques.

Si les États-Unis devaient interdire TikTok, on pense que de nombreux pays alliés des États-Unis pourraient leur emboîter le pas en interdisant purement et simplement l'utilisation de l'application.

Les autorités chinoises interdisent les applications de médias sociaux américains depuis plusieurs années.