Comment les forces vives comptent lutter contre les coups d’Etat au Burkina Faso

Invités à s’exprimer sur le processus de transition en cours, et les reformes à apporter, les forces vives burkinabè ont apporté une série de propositions contenues dans un document de 35 pages, dont nous vous faisons l’économie.

C’est une initiative lancée par l’Assemblée législative, qui fait office de parlement de transition. Les membres ont sillonné les 45 provinces et les 13 régions du Burkina du 10 au 12 juillet dernier, pour recueillir les avis des forces vives, sur la marche des affaires, et l’avenir du pays.

Le résultat, un document de 35 pages contenant une série de propositions, a été remis mardi au Premier ministre Apollinaire Joachim Kyélem de Tambèla par Ousmane Bougouma le chef du parlement.

Réduire les coups d’Etat dans le pays

Parmi les questions qui ont retenu l’attention des quelque 1300 participants à ces échanges, figure la question des coups d’Etat. Le pays en a connu 8 depuis son indépendance, dont trois au cours des 10 dernières années.

Pour les forces vives burkinabè, il faut mettre fin à ce cycle. Ils proposent de ne plus « accorder une amnistie aux auteurs de coups d’Etat pour minimiser leur survenu compte tenu de leur caractère anticonstitutionnel. »

Les forces vives proposent d’ailleurs que la nouvelle constitution soit basée sur les réalités coutumières traditionnelles et culturelles.

Un texte dans lequel les périodes de transition devront être institutionnalisées. En clair, ils proposent un arrêt du processus démocratique après 10 ans ou 15 ans pour faire le bilan. Un arrêt qui devrait permettre de « corriger les imperfections et relancer le processus démocratique » estime le texte.

Une recommandation sur laquelle il faut mettre un bémol, selon Daouda Emile Ouédraogo. L’analyste politique et Coordonnateur de l'ONG Stand for Life and Liberty estime qu’il faudra plutôt « mettre l’accent sur la création des institutions fortes, et respecter les lois adoptées ».

Sur le plan politique, les 1300 participants issus de la société civile, des notabilités coutumières et religieuses, des enseignants-chercheurs, des ONG proposent entre autres aux autorités d’introduire une deuxième chambre au parlement et organiser l’accession au pouvoir. « Le parti qui gagne les élections occupe la présidence du pays et le second le parlement, le 3e le ministère de la Justice » sans donner de détails sur les avantages.

Nomination de parlementaires

Elle doit également introduire un nouveau mode de désignation des parlementaires avec à la fois la voie électorale et la désignation. Selon eux, ce mode permettra de relever le niveau des débats.

On note aussi une proposition de révision du code électoral et l’introduction d’un plafonnement des dépenses de campagnes avec la réglementation des financements privés jusque-là ouvert à travers la fiscalisation, l’introduction de limite ainsi que des obligations.

Si ces réformes sont adoptées, l’organisation des élections reviendra au ministère de l’administration territoriale et non la commission électorale nationale indépendante, institution chargée des élections selon l’actuelle constitution appeler à être supprimée.

« Ce serait rendre l’Etat juge et partie », analyse Daouda Emile Ouédraogo. Le mieux selon lui serait de reformer la commission électorale et de renforcer son indépendance, pour l’organisation d’élections crédibles.

Sur le plan administratif, les forces vives recommandent la dépolitisation de l’administration, la suppression de certaines institutions comme la justice militaire, la haute cour de justice spécialisée dans le traitement des délits commis par les hautes personnalités. Le document invite à la dépolitisation de l’armée.

Ils demandent aussi à l’Etat de clarifier la notion de sécret-défense. Une notion qui fait polémique dans ce pays miné par une guerre contre les groupes armés. Des organismes de contrôle comme l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) estiment que cette expression est une entrave à la liberté de contrôle d’Etat, puisque « des gestionnaires se fondent dessus pour ne pas transmettre des documents comptables », confiait un responsable de l’organisation dans la presse locale en décembre 2022.

Pénalisation de l’homosexualité

Sur le plan social, les personnes consultées proposent la reconnaissance des mariages coutumiers par la loi, la pénalisation de l’homosexualité, la question des libertés religieuses, l’adoption d’une charte de l’éducation qui adapte l’enseignement aux réalités du pays sont mentionnés.

Le président du parlement reconnaît que le document comporte des contradictions flagrantes mais il précise que son institution n’a pas orienté le rapport.

Ce sont des propositions pertinentes, qu’il faudra parfaire avant leur inscription, conclut Coordonnateur de l'ONG Stand for Life and Liberty, Daouda Emile Ouédraogo.