Conflit Russie - Ukraine : de quels crimes de guerre la Russie est-elle accusée ?
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Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, affirme que les troupes russes pourraient avoir commis plus de 400 crimes de guerre à Kherson avant d'abandonner la ville.
Selon l'Ukraine, au moins 34 000 crimes de guerre possibles ont été commis par les forces russes depuis février.
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Qu'est-ce qu'un crime de guerre ?
"Même la guerre a des règles", comme le dit le Comité international de la Croix-Rouge.
Ces règles sont énoncées dans des traités appelés "Conventions de Genève", ainsi que dans d'autres lois et accords internationaux.
Les forces militaires ne peuvent pas attaquer délibérément les civils - ni les infrastructures qui sont essentielles à leur survie.
Certaines armes sont interdites en raison des souffrances aveugles ou effroyables qu'elles causent - comme les mines terrestres antipersonnel et les armes chimiques ou biologiques.
Les malades et les blessés doivent être soignés - y compris les soldats blessés, qui ont des droits en tant que prisonniers de guerre.
Les infractions graves telles que le meurtre, le viol ou la persécution massive d'un groupe sont appelées "crimes contre l'humanité" ou, dans certaines circonstances, "génocide".
Que dit l'Ukraine à propos de ce qui s'est passé à Kherson ?
Le président Zelensky affirme que les enquêteurs de la région de Kherson ont déjà documenté plus de 400 crimes de guerre commis par les forces russes pendant leur occupation.
"Des corps de civils et de militaires morts ont été retrouvés", dit-il, dans une allocution télévisée. "L'armée russe a laissé derrière elle la même sauvagerie que dans les autres régions du pays où elle est entrée".
Des habitants de certaines parties de la région de Kherson occupée par la Russie ont raconté aux journalistes des meurtres commis par les troupes russes et des enlèvements de civils, mais la BBC n'a pu pas vérifié ces informations de manière indépendante.
La Russie nie que ses troupes ciblent intentionnellement des civils ou qu'elles aient commis des atrocités dans les zones occupées.
Quels autres crimes de guerre la Russie aurait-elle commis en Ukraine ?
Le procureur général d'Ukraine, Andriy Kostin, a déclaré en septembre que son bureau avait recensé 34 000 crimes de guerre potentiels commis par les forces russes et qu'il était en train de monter un dossier pour génocide.
Des sites d'enterrement collectif ont été découverts dans plusieurs régions d'Ukraine précédemment occupées par les troupes russes, dont certains contenaient des corps de civils présentant des signes de torture.
- En avril, plus de 400 corps de civils ont été découverts à Bucha, une ville située dans la banlieue de Kiev.
- En septembre, 450 corps - des civils pour la plupart - ont été découverts dans des fosses communes à Izium, dans la région de Kharkiv.
- En mars, les forces russes ont effectué une frappe aérienne sur un théâtre de Mariupol qui servait de refuge aux enfants.
- Un hôpital de Mariupol a également été frappé en mars.
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Comment les crimes de guerre peuvent-ils être poursuivis ?
Les tribunaux ukrainiens ont déjà poursuivi un soldat russe.
Le chef de char russe Vadim Shishimarin, 21 ans, a été condamné à la prison à vie pour avoir tiré sur un civil non armé, Oleksandr Shelipov, 62 ans, dans le village de Chupakhivka, au nord-est du pays, quelques jours après le début de l'invasion.
Il pourrait toutefois s'avérer plus facile de poursuivre des soldats individuels pour crimes de guerre que des commandants militaires ou des politiciens de haut rang.
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Hugh Williamson, de Human Rights Watch, affirme que l'établissement de la "chaîne de commandement" est très important pour tout procès futur - notamment pour déterminer si un dirigeant a autorisé une atrocité - ou a fermé les yeux sur celle-ci.
La Cour pénale internationale (CPI) enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en Ukraine, depuis 2013, avant l'annexion de la Crimée par la Russie.
Son procureur général, l'avocat britannique Karim Khan, estime qu'il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre ont été commis.
Toutefois, la CPI n'a pas le pouvoir d'arrêter des suspects et la Russie n'est pas signataire de l'accord qui a institué la Cour ; il est donc peu probable qu'elle extrade des suspects.
La CPI prend généralement en charge les poursuites pour crimes de guerre dans les pays où les systèmes judiciaires sont trop faibles pour mener eux-mêmes les poursuites.
Jusqu'à présent, cependant, il semble que les tribunaux ukrainiens aient été en mesure de monter leurs propres dossiers. À la fin du mois d'août, son procureur général avait inculpé 135 criminels de guerre présumés.
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La CPI peut engager des poursuites contre des dirigeants politiques pour avoir "mené une guerre agressive". Il s'agit d'une invasion ou d'un conflit injustifié qui n'est pas entrepris en état de légitime défense.
Toutefois, le professeur Philippe Sands, expert en droit international à l'University College de Londres, estime que la CPI ne peut pas poursuivre des dirigeants russes tels que le président Vladimir Poutine pour ce motif - là encore, parce que le pays n'est pas signataire de la Cour.
En théorie, le Conseil de sécurité des Nations unies pourrait demander à la CPI d'enquêter sur cette infraction. Mais la Russie pourrait y opposer son veto.
Le professeur Sands estime que les dirigeants mondiaux devraient créer un tribunal unique pour poursuivre le crime d'agression en Ukraine.
