Donald Trump : ses quatre plus gros problèmes juridiques

Les batailles juridiques auxquelles est confronté Donald Trump sont longues et variées.

L'ancien président fait l'objet d'une enquête sur tous les sujets, de sa gestion de documents "très secrets" au prix de son appartement de New York. Il est également l'objet de nombreuses poursuites judiciaires.

Mais quatre enquêtes très médiatisées pourraient avoir le plus grand impact sur M. Trump, personnellement et politiquement.

Toutes sont en cours et n'ont pas encore donné lieu à des poursuites pénales.

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Le ministère de la Justice enquête sur le retrait de documents gouvernementaux de la Maison Blanche, qui ont ensuite été transférés dans la propriété de M. Trump en Floride, Mar-a-Lago, après son départ. Les enquêteurs cherchent à savoir comment ces documents ont été stockés et qui a pu y avoir accès.

La vaste propriété de l'ancien président, située en bord de mer, a été perquisitionnée en août et 11 000 documents ont été saisis, dont une centaine portant la mention "Secret défense". Certains d'entre eux étaient qualifiés de "très secrets".

Il n'est pas surprenant que nous sachions très peu de choses sur le contenu de ces documents à ce stade. Mais les documents classifiés contiennent généralement des informations qui, selon les autorités, pourraient nuire à la sécurité nationale si elles étaient rendues publiques.

Il a nié tout acte répréhensible et a critiqué l'enquête du ministère de la Justice, la qualifiant de "politiquement motivée" et de "chasse aux sorcières".

Il en a donné diverses versions, qui s'articulent principalement autour de l'argument selon lequel il a déclassifié les documents. Mais il n'en a donné aucune preuve.

L'ancien président a également fait valoir que certains des documents sont protégés par le "privilège", un concept juridique qui empêcherait leur utilisation dans des procédures futures. Un avocat indépendant examine les documents saisis pour savoir si c'est le cas ou pas.

Mais M. Trump n'a pas répondu directement à la question clé de savoir pourquoi les documents se trouvaient à Mar-a-Lago en premier lieu.

Il s'agit d'une enquête criminelle, qui pourrait déboucher sur des accusations.

Entre autres lois, le ministère de la Justice estime que M. Trump pourrait avoir violé la loi sur l'espionnage en conservant des informations relatives à la sécurité nationale, qui "pourraient être utilisées au détriment des États-Unis".

En plus des accusations relatives aux documents classifiés eux-mêmes, les enquêteurs envisagent également l'obstruction à la justice comme un autre crime potentiel.

L'équipe de M. Trump est maintenant engagée dans une bataille juridique avec le ministère de la Justice, au sujet de l'enquête.

Le parquet de New York examine la Trump Organization, l'entreprise familiale de l'ancien président. Il y a deux enquêtes à New York, l'une est civile et l'autre est pénale.

Letitia James, procureure générale de New York, dirige l'enquête civile (qui ne peut donner lieu à des poursuites pénales) et a passé près de trois ans à vérifier si l'entreprise familiale a commis divers actes de fraude en lien avec l'État, sur plusieurs décennies.

Il s'agit notamment de la surestimation présumée de la valeur de biens immobiliers, tels que des terrains de golf et des hôtels, afin d'obtenir des prêts plus avantageux et de meilleurs taux d'imposition.

L'enquête criminelle, qui dure depuis des années, est dirigée par le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, et porte sur les mêmes questions, dans la mesure où elles concernent des opérations menées dans la ville de New York.

L'ancien président et ses avocats ont insisté sur le fait que l'entreprise familiale ne fonctionnait pas de manière illégale.

Il a accusé Mme James, une démocrate, de poursuivre une vendetta politique, citant des remarques qu'elle a faites avant d'être élue procureure générale, dans lesquelles elle a promis de le poursuivre en justice et l'a qualifié de "président illégitime".

M. Trump, lorsqu'il a été convoqué pour une interrogatoire dans le cadre de l'enquête civile, a refusé de répondre aux questions et a seulement confirmé son nom.

Quelle est la gravité de l'affaire ?

Mme James a intenté une action en justice pour fraude en septembre, qui pourrait - en théorie - conduire à ce que la Trump Organization cesse d'exister sous sa forme actuelle.

Mme James affirme que l'ancien président, les trois plus âgés de ses enfants, et deux cadres de l'entreprise ont commis de nombreux actes de fraude entre 2011 et 2021.

L'action en justice argue que la famille a gonflé sa valeur nette de plusieurs milliards et réclame 250 millions de dollars (226 millions de livres sterling) qui auraient été obtenus par des moyens frauduleux. Elle réclame également diverses sanctions, telles que l'interdiction pour M. Trump et ses enfants d'occuper un poste de direction dans une entreprise new-yorkaise.

L'enquête pénale a été plus discrète jusqu'à présent. Mme James a toutefois transmis ses conclusions aux procureurs fédéraux, ce qui pourrait conduire à l'ouverture d'une nouvelle enquête criminelle.

Le rôle présumé de M. Trump dans l'attaque du Capitole, le siège du Congrès américain, le 6 janvier 2021, lorsqu'une foule de partisans de l'ancien président a pris d'assaut le bâtiment dans le but d'empêcher la confirmation de la victoire électorale du président Joe Biden, fait l'objet d'une enquête de la part de plusieurs organes du gouvernement fédéral.

La plus visible est une commission du Congrès qui s'est penchée sur les actions de M. Trump. Elle a organisé des auditions télévisées au cours desquelles elle a expliqué que ses accusations de fraude électorale avaient directement conduit à l'émeute...

Il a nié toute responsabilité dans l'émeute et a critiqué la commission du Congrès, qu'il a qualifiée de "tribunal kangourou" et de "pseudo-commission".

Donal Trump a continué à répéter ses allégations non fondées de fraude électorale généralisée.

La commission du Congrès - composée de sept démocrates et de deux républicains - n'a pas le pouvoir d'engager des poursuites, mais elle a voté pour assigner M. Trump à comparaître.

Cela signifie qu'il est légalement contraint de témoigner devant le Congrès, mais on s'attend à ce qu'il défie l'assignation, ce qui entraînera probablement une longue bataille juridique.

La commission examine également l'opportunité d'une saisine pénale recommandant au ministère de la Justice d'inculper M. Trump. Cela ne signifie pas grand-chose en pratique - mais cela pourrait augmenter la pression sur les enquêteurs.

L'enquête pénale du ministère de la Justice a déjà conduit à l'inculpation de centaines de personnes qui ont pris d'assaut le Capitole.

L'ancien président n'a pas été convoqué pour être interrogé dans le cadre de cette enquête, mais cela reste une possibilité. Il pourrait également - en théorie - être inculpé si les enquêteurs estiment qu'il existe suffisamment de preuves d'actes répréhensibles.

Le parquet de l'État de New York se penche sur des tentatives présumées de contestation des résultats de l'élection présidentielle de 2020.

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L'enquête pénale a été ouverte après la divulgation d'un appel téléphonique d'une heure entre l'ancien président et le principal responsable des élections, le 2 janvier 2021.

"Je veux juste trouver 11 780 votes", a déclaré M. Trump lors de l'appel au secrétaire d'État républicain Brad Raffensperger - une référence au nombre de bulletins de vote nécessaires pour lui donner la victoire dans l'État pivot.

M. Trump a qualifié l'enquête - comme beaucoup d'autres - de "chasse aux sorcières".

Il a également attaqué le responsable juridique qui dirige l'enquête - le procureur en chef du comté de Fulton, Fani Willis - en le qualifiant de "jeune, ambitieux, démocrate de gauche radicale... qui préside l'un des endroits les plus criminels et les plus corrompus".

"Les allégations sont très graves. S'ils sont inculpés et condamnés, les gens risquent des peines de prison", a déclaré Mme Willis au Washington Post, le mois dernier.

Elle a ajouté qu'une décision sur les mises en accusation n'était pas imminente, mais a déclaré que M. Trump pourrait bientôt être appelé à témoigner.

On ne sait pas si l'ancien président fait l'objet d'une enquête directe, mais certains de ses alliés sont connus pour faire partie de l'enquête. L'une des cibles est son ancien avocat personnel, Rudy Giuliani, qui a mené des actions en justice pour contester les résultats de l'élection présidentielle. Les avocats de M. Giuliani ont déclaré qu'il n'avait commis aucun acte répréhensible.

Selon les informations recueillies, les enquêteurs examinent la possibilité d'actes criminels dans le cadre d'appels passés à des responsables de Géorgie, ainsi que de fausses déclarations faites à des hommes politiques de cet État.

Pour obtenir une condamnation pénale, les procureurs devraient toutefois prouver au-delà de tout doute raisonnable que les personnes impliquées savaient que leurs actions étaient frauduleuses.