Comment Moscou "russifie" Marioupol en Ukraine

Les autorités russes saisissent systématiquement des milliers de maisons appartenant aux résidents ukrainiens de Marioupol, dans cette ville occupée depuis trois ans par l'armée de la Russie, a révélé une enquête de BBC Verify.

Au moins 5 700 maisons ont été identifiées pour saisie, dont beaucoup appartiennent à des personnes qui ont dû fuir la ville, montre notre analyse des documents publiés par les autorités municipales installées par les Russes depuis juillet 2024.

Pour sauver leurs maisons, les Ukrainiens devraient faire face à un retour dangereux à Marioupol via la Russie, à des contrôles de sécurité épuisants, à un processus bureaucratique complexe et à une pression écrasante pour accepter un passeport russe.

La plupart des propriétés touchées étaient autrefois occupées par des Ukrainiens qui ont soit fui, soit sont morts pendant le siège de quatre-vingt-six jours de la ville stratégiquement importante par la Russie en 2022. Human Rights Watch a déclaré que le bombardement avait tué plus de 8 000 personnes, mais a noté que ce chiffre est "probablement une sous-estimation significative".

Les confiscations semblent faire partie d'un plan plus vaste pour "russifier" la ville côtière occupée, ce qui inclut la construction de nouvelles installations militaires et le changement des noms des rues avec des titres approuvés par Moscou.

Le siège de la Russie a laissé 93 % des immeubles de grande hauteur de Marioupol - 443 tours - détruits ou endommagés, selon une étude de Human Rights Watch. Depuis lors, la Russie affirme avoir construit plus de 70 nouveaux immeubles, mais les habitants disent qu'une énorme pénurie de logements persiste.

Il y a eu des rapports selon lesquels la Russie saisit des propriétés en Ukraine occupée. Mais une nouvelle loi a accéléré le processus - et a rendu plus difficile pour les propriétaires ukrainiens de faire valoir leurs droits.

En plus des 2 200 maisons destinées à être saisies prochainement par les responsables municipaux, 3 550 autres ont été identifiées pour une confiscation potentielle, selon des documents municipaux analysés par BBC Verify.

Des responsables de Marioupol interrogés par la BBC n'ont pas souhaité répondre.

Halyna fait partie des 350 000 Ukrainiens estimés avoir fui Marioupol pour échapper à l'occupation russe. Nous avons décidé de ne pas dévoiler son nom de famille en raison des soucis d'ordre sécuritaire de sa famille restée dans la ville.

Elle a déclaré que son immeuble dans la ville balnéaire - qui avait une population d'avant-guerre de 425 000 habitants - avait été gravement endommagé par les tirs de chars russes pendant le siège. On lui a dit que les "fenêtres et les portes" de l'appartement avaient été réparées, et que des gens y vivent sans son autorisation. Elle craint que son appartement ne soit saisi.

"C'est un vol de propriété légalisé", a-t-elle déclaré.

Les responsables russes utilisent le terme "sans propriétaire" pour décrire des maisons qu'ils disent non utilisées ou sans propriétaire légal - en effet, des biens non enregistrés en Russie.

Mais ces appartements ont bien des propriétaires légaux - des résidents ukrainiens qui ont fui l'occupation russe, ou les héritiers de ceux qui sont morts dans les attaques russes.

Les documents officiels publiés sur le site web de l'administration pro-russe montrent le processus complexe - décrit ci-dessous - qui conduit à la saisie des propriétés après qu'elles ont été signalées par des inspecteurs locaux ou des résidents.

LISTE INITIALE

Dans les dix jours suivant le rapport initial, les autorités installées par les Russes publient une annonce sur leur site web indiquant que la propriété présente des "signes d'abandon".

L'ENREGISTREMENT COMMENCE

Ensuite, le propriétaire doit se présenter à Marioupol avec des documents de propriété et un passeport russe. Les autorités disent qu'elles accepteront également d'autres formes d'identification qu'elles ne précisent pas.

PROPRIÉTÉ SUR LE REGISTRE

Si le propriétaire ne se présente pas en personne dans les trente jours suivant la publication de la liste, les autorités commencent à enregistrer la propriété comme "sans propriétaire".

Après que la propriété a été inscrite au registre des "sans propriétaire", les autorités attendent trois mois avant de demander une ordonnance du tribunal pour transférer la maison à la propriété de la ville.

Nous n'avons pas pu trouver de dossiers indiquant combien d'appartements ont passé la dernière étape judiciaire. Mais lors d'une récente conférence, Oleg Morgun - le maire de Marioupol installé par les Russes - a déclaré qu'une décision judiciaire finale avait été prise pour saisir environ 600 appartements.

En pratique, si votre maison figure sur l'une de ces listes, votre propriété est pratiquement "impossible" à récupérer, a déclaré Petro Andrushenko, un ancien conseiller du maire ukrainien de Marioupol. Plus tôt ce mois-ci, Morgun a insisté sur le fait que les maisons seront retirées du registre "si un propriétaire fait appel".

Une fois les maisons saisies, une loi adoptée à la fin de l'année dernière permet aux autorités de transférer la propriété à des particuliers. Seuls les résidents de la République populaire de Donetsk autoproclamée, qui ont perdu des biens et détiennent des passeports russes, sont éligibles pour obtenir des logements dans le cadre de ce programme.

Les autorités semblent chercher à rendre plus difficile pour les Ukrainiens de faire valoir leurs droits. Toutes les maisons situées dans des endroits comme Marioupol doivent être enregistrées en Russie - mais un décret signé par le président Vladimir Poutine en mars a interdit aux citoyens de pays "hostiles" - y compris l'Ukraine - d'enregistrer des propriétés dans les territoires occupés jusqu'en 2028 sans autorisation spéciale.

En effet, cela laisse aux Ukrainiens un choix impossible : leur sécurité et leur identité, ou leurs maisons.

Pavlo a déclaré qu'il avait dû rester à Marioupol pendant tout le siège après avoir été battu par des soldats russes. Il a réussi à empêcher la saisie de sa maison en obtenant un passeport russe et dit que "95 % des conversations dans la ville portent sur la propriété". La BBC a accepté de cacher son vrai nom pour protéger son identité.

Dans les discussions Telegram examinées par BBC Verify - certaines contenant des milliers d'utilisateurs - de nombreux habitants semblaient confus par le processus et ne comprenaient parfois pas comment leur propriété avait fini par être déclarée "sans propriétaire".

"Les règles ne sont pas claires et ne sont publiées nulle part, a déclaré Halyna. Vous pouvez être poursuivi pour n'importe quoi dans votre téléphone ou dans les dossiers qu'ils ont sur vous."

Diana Berg a également fui la ville pour éviter l'occupation russe, laissant derrière elle sa maison familiale. Elle est maintenant ailleurs en Ukraine.

Pour empêcher que la propriété ne tombe dans le domaine public, les parents de Diana devrait retourner à Marioupol. Le seul moyen de le faire est de prendre un vol pour l'aéroport Sheremetyevo de Moscou, où ils seraient soumis à des contrôles de sécurité épuisants par le Service fédéral de sécurité (FSB) - appelés "filtration".

Diana a déclaré qu'il n'y avait "aucune chance" que sa famille puisse se rendre à Marioupol. "La procédure de 'filtration'... peut durer jusqu'à une semaine. Vous n'êtes pas emprisonné, mais retenu dans ce centre pour une vérification."

Les plans de logement semblent faire partie d'une campagne plus large visant à "russifier" la ville ukrainienne du Sud. Les images satellites et les rapports médiatiques montrent qu'une nouvelle académie navale et un grand mémorial de guerre sont en construction.

Un nouveau logo de la ville a également été créé. La langue ukrainienne est remplacée par le russe. Des symboles russes sont associés au nouveau logo.

Bien que de nombreux changements aient été imposés sans grande résistance, le programme de logement a suscité des critiques rares de la part des derniers habitants de Marioupol, mal à l'aise avec le statut des appartements qui leur sont proposés.

Les manifestations ont éclaté après que le président Poutine a personnellement approuvé le plan en décembre.

Un expert juridique a déclaré que le plan constituait une violation claire des lois de la guerre énoncées dans la quatrième convention de Genève et la convention de La Haye, qui interdisent la saisie de biens civils sauf dans des cas très limités.

Le professeur Nehal Bhuta, titulaire de la chaire de droit international à l'Université d'Édimbourg, a déclaré que les saisies étaient illégales, car elles découlaient d'une "annexion illégale" approuvée par le parlement de Moscou en 2022.

Pour les Ukrainiens, M. Andrushenko a déclaré que c'était un processus angoissant et déroutant.

"C'est comme si quelqu'un vous blessait encore et encore, a-t-il dit. Vous ne pouvez pas comprendre comment il est possible que votre appartement, votre propriété [soient] 'sans propriétaire'. C'est comme si vous receviez un coup de marteau sur la tête."

La BBC a téléchargé des documents contenant des listes d'adresses depuis le site officiel des autorités installées par les Russes, publiquement disponibles à Marioupol. Les adresses ont été standardisées, et des valeurs ont été ajoutées pour la latitude et la longitude de chaque emplacement, permettant ainsi de tracer des cartes.