Que sait-on des nouvelles dispositions introduites dans la Constitution au Bénin ?

Le Bénin a procédé ce week-end à la révision de sa Constitution à six mois de l'élection présidentielle d'avril 2026.

Une modification de la loi fondamentale du pays qui vient de deux députés de la coalition au pouvoir qui ont introduit la proposition à l'Assemblée nationale depuis le 31 octobre dernier, selon des informations.

En attendant les corrections pour avoir la version finale du texte, la Cour constitutionnelle, sur saisine du président Patrice Talon, procédera au contrôle de constitutionnalité de la loi avant sa promulgation pour son entrée en vigueur.

90 députés ont adopté la révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale du Bénin dans la nuit de vendredi 14 au samedi 15 novembre 2025. 19 députés ont voté contre. Aucune abstention.

Deux changements majeurs interviennent désormais dans les institutions de la République au Bénin. La nouvelle loi institue le Sénat et fait du Bénin un pays à parlement bicaméral comprenant l'Assemblée nationale et le Sénat.

Ensuite cette révision rallonge la durée des mandats présidentiels et législatifs qui passent de cinq à sept ans à compter des prochaines élections prévues pour 2026.

En attendant que la loi soit promulguée par le président de la République, Patrice Talon, les Béninois s'interrogent sur les implications de cette révision. Alors que sont ces nouvelles introductions dans la loi fondamentale dans le pays ?

Rallonge des mandats électifs

Désormais au Bénin, le président de la République est élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une fois. Contrairement au mandat de cinq ans contenu dans les précédentes dispositions.

La révision n'a pas touché l'article sur la limitation du mandat présidentiel qui prévoit que le président de la République ne peut faire plus de deux mandats « au cours de sa vie ».

Les mandats des députés à l'Assemblée nationale et des élus locaux passent également à sept ans renouvelables.

Sur la durée des mandats des députés, la révision a introduit une disposition supplémentaire. « Tout député qui, par démission, cesse d'être membre de son parti l'ayant présenté à l'élection législative, perd son mandat », stipule l'article.

Création du Sénat

L'autre nouvelle introduction dans la Constitution reste l'institution du Sénat au Bénin. Cette chambre sera composée de 25 à 30 membres selon les textes qui la créent.

Certains membres de l'institution seront nommés par le chef de l'Etat, d'autres, anciens présidents ou hauts gradés, pourront y siéger de droit. Le président Patrice Talon dont le mandat finit en avril prochain et son prédécesseur Yayi Boni pourront siéger au prochain Sénat en tant qu'anciens présidents.

Le rôle du Sénat, selon la Constitution révisée, sera de « réguler la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l'unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix ».

A l'exception de certaines lois comme celle des finances, la prérogative est donnée au Sénat, comme le président de la République, de procéder à une seconde lecture des lois votées par l'Assemblée nationale.

La loi prévoit également que dans le Sénat perçu comme un « Conseil des sages », aucun sénateur ne peut siéger au-delà de 85 ans.

Cette révision constitutionnelle a été effective grâce à des défections de six députés élus sous les couleurs du parti Les Démocrates qui disposait d'une minorité de blocage à l'Assemblée nationale. Les députés démissionnaires siègent désormais en tant qu'indépendants.

L'opposition demande une annulation de la loi

Face à la presse, le député du parti Les Démocrates, Habibou Woroucoubou a exigé que le vote « soit purement et simplement annulé, parce que ça ne répond à rien ».

« Il y a eu des amendements qui ont conduit aux changements de mandat de cinq à sept ans, pour la présidentielle d'abord, ensuite pour les législatives et pour les municipales et les communales. Ce qui n'était pas dans la mouture initiale », a-t-il déclaré.

La formation politique de l'ancien président Yayi Boni traverse une crise interne depuis que son candidat à la prochaine présidentielle dans le pays, Renaud Agbodjo a été exclu de la course, faute de parrainages suffisants.

Jeudi dernier, la Cour constitutionnelle a définitivement entériné cette exclusion, publiant la liste des candidats retenus pour la présidentielle d'avril 2026. Seulement deux candidats seront dans la course à la présidence.

Il s'agit du candidat choisi il y a quelques mois par la mouvance présidentielle, l'actuel ministre de l'Economie et des Finances, Romuald Wadagni et Paul Hounkpè, opposant modéré, candidat des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) qui était déjà face au président Patrice Talon lors de la présidentielle de 2021.