Qu'est-ce que Roe v. Wade et que signifie l'arrêt de la Cour suprême américaine ?

Mamadou Faye, BBC Afrique

La Cour suprême des États-Unis a annulé vendredi 24 juin dernier l’arrêt Roe v. Wade, ouvrant ainsi la voie à des États individuels pour interdire ou restreindre sévèrement la possibilité pour les femmes enceintes de se faire avorter.

Dans cette affaire dite Roe contre Wade, la Cour avait statué que les femmes enceintes avaient droit à un avortement pendant les trois premiers mois de leur grossesse, tout en autorisant des restrictions et des interdictions légales au cours des deuxième et troisième trimestres.

Qu’est-ce que l’arrêt Roe V. Wade ?

L’arrêt Roe v. Wade (410 US 113) est une décision historique rendue par la Cour suprême des Etats-Unis en 1973 sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l’accès à l’avortement.

L’action judiciaire avait commencé en mars 1970 au Texas quand Norma McCorvey avait contesté la loi du Texas interdisant l’avortement.

 Pour rester anonyme dans son combat, McCorvey avait été identifiée sous le pseudonyme Jane Roe. Avec l’appui de son avocat Sarah Weddington, elle devait faire face à Henry Wade, le procureur de Dallas, représentant l’Etat du Texas à l’époque.

 Jane Roe perd son procès devant la cour de district mais son avocat interjette appel. Son argumentation s’appuie sur l’imprécision des lois anti-avortement du Texas, sur leurs contradictions avec les 1er, 4e, 5e, 9e et 14e amendements de la Constitution des Etats-Unis.

 La Cour suprême se saisit du dossier en décembre 1971, mais c’est finalement après maints débats qu’une décision sera rendue le 22 janvier 1973, avec une majorité de 7 voix en faveur de Jane Roe contre 2.

 L’arrêt a marqué le débat américain sur la légalisation ou non de l’avortement, mais il a aussi mis en lumière le rôle de la Cour suprême des Etats-Unis et les opinions sur la place de la religion dans la sphère politique.

 La classe politique américaine et l’opinion publique sont divisées entre les "pro-choix" qui défendent le droit à la femme à choisir et les "anti-avortement" .

 Vendredi 24 juin, la Cour suprême a annulé cet arrêt, permettant ainsi aux États d'interdire l'avortement avant 12 semaines.

 L'avortement ne deviendra pas automatiquement illégal aux États-Unis, mais chaque État sera désormais autorisé à décider s'il autorise l'avortement et comment.

Que signifie l’arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-unis ?

De nombreux États ont adopté des "lois de déclenchement" qui entrent en vigueur dès l'annulation de l'arrêt Roe v Wade. D'autres ont laissé en vigueur d'anciennes lois qui interdisaient l'avortement avant 1973 - elles pourraient à présent entrer à nouveau en vigueur.

Au cours de la dernière décennie, plusieurs États ont également tenté d'adopter des lois rendant l'avortement illégal, sauf dans quelques circonstances, par exemple si la vie de la femme enceinte est en danger. Certaines de ces lois ont été invalidées par des tribunaux inférieurs, car elles semblaient violer l'arrêt Roe v Wade. Mais maintenant, elles vont probablement revenir en vigueur.

Au total, plus de 20 États prennent des mesures pour limiter l'accès à l'avortement, selon Guttmacher. Certains États ont l'intention d'interdire l'avortement dès le moment de la conception, tandis que d'autres introduisent des interdictions à six semaines ou plus.

 Tous les États autorisent l'avortement pour sauver la vie de la mère, tandis que certains permettront des exceptions à leur interdiction en cas de viol ou d'inceste.

La plupart ont déclaré qu'ils ne poursuivraient pas les femmes qui tentent de mettre fin à leur grossesse, réservant les sanctions pénales aux prestataires de services d'avortement et aux autres personnes qui tentent d'aider les femmes à se faire avorter.