Les allocations familiales de plus de 4000 militaires et policiers camerounais suspendues suite à une fraude de plusieurs milliards de FCFA

Le ministère camerounais des Finances a récemment suspendu le paiement des allocations familiales de plus de 4000 retraités de la police et de l’armée en raison de suspicion de fraude.

C’est une situation qu’on pourrait qualifier d’embarrassante au ministère des Finances à Yaoundé, où très peu de fonctionnaires acceptent de s’y pencher ouvertement.

"Le sujet est très sensible !" chuchote une source proche du dossier au ministère des Finances. "Imaginez qu’il s’agit quand même de l’armée et de la police. Vous comprenez qu’un tel dossier se gère avec beaucoup de délicatesse", fait remarquer notre source.

Ledit responsable renvoie à un communiqué publié quelques jours plutôt par l’institution, dans lequel on apprend que 4300 hommes en tenue, 418 policiers et 3842 militaires ont présenté des documents frauduleux pour gonfler leur salaire.

Il s’agit de 12846 actes de naissance déclarés faux par les centres d’état civil du pays. La fonction publique camerounaise a découvert le pot-aux-roses au terme d’une enquête de près de 2 ans, avec la collaboration du ministère de la défense et celle de la Délégation Générale à la Sureté Nationale qui dirige la police.

C’est « l’augmentation rapide du montant des éléments de gains servi aux retraités de l’armée et de la police, sur la base du nombre d’enfants de plus de 16 ans (et de plus de 20 ans pour les policiers) élevés au cours de leur carrière » qui a mis la puce à l’oreille des autorités, à en croire le communiqué du ministère des Finances.

En clair, plusieurs policiers et militaires ont « aligné dans leur dossier », comme cela se dit dans le jargon camerounais, de nombreux enfants de plus de 16 ans, pour bénéficier d’une allocation familiale appelée majoration pour enfants dans le jargon militaire.

"Ce que je peux vous dire, c’est qu’il s’agit d’une bombe, en quelque sorte. Même s’il s’agit d’une image, elle n’est pas très loin de la réalité, où on découvre des cas où certains retraités ont 20 à 30 enfants, voire plus, sans pour autant être polygames. À votre avis, est-ce vraiment possible?" S’interroge le responsable avant de refermer la parenthèse.

Dans son communiqué, le ministère suggère que « la situation » a fait subir un préjudice au Trésor public sans donner de précision.

La presse camerounaise avance le chiffre de 35 milliards de francs CFA. Notre source ne confirme pas cette information, mais ne la dément pas non plus, mais elle estime qu’il est trop tôt pour avoir un montant exact.

« Il faut que la période accordée aux concernés arrive à son terme et qu’on fasse le bilan », nous souffle-t-elle. Pendant combien de temps cette « situation » a-t-elle duré ? Impossible de le savoir, mais le ministère dit avoir enquêté sur la période 2010-2021.

Contentieux et justificatifs

Les policiers et militaires camerounais profitent d’une majoration pour enfant, l’équivalent d’une allocation familiale à vie pour leur progéniture. Ce n’est pas le cas pour les fonctionnaires civils pour qui le versement s’arrête une fois l’enfant devenu majeur.

Depuis le 21 février 2024, cette allocation est passée à 4500 F par enfant, une augmentation de 60 % par rapport aux 2800 F qui étaient versés jusque-là.

Pour les 4300 militaires présumés impliqués dans cette situation, cet élément de leur pension de retraite a été suspendu comme mesure conservatoire.

Ils bénéficient d’une période accordée par l’État pour apporter des justificatifs des actes de naissance querellés.

Au bâtiment principal du ministère des Finances où un dispositif de contentieux a été mis sur pied depuis le 29 juillet, des anonymes, dossiers à la main, vont et viennent.

Personne n’avoue être là pour un cas litigieux d’allocations familiales. " Je ne sais pas de quoi vous parlez, monsieur", lance un sexagénaire.

À la date du 22 août, seulement 110 dossiers sur les 12 000 cas litigieux avaient déjà été reçus par le ministère des finances, 52 ont pu connaitre une suite favorable se traduisant, selon l’administration des finances, par le rétablissement de la « majoration au cours de la solde du mois d’août 2024 ».

Les fonctionnaires qui n’auront pas justifié leurs cas litigieux verront les actes déclarés faux, retirés de leurs dossiers, et les majorations suspendues, sans autre forme de procès, renseigne notre source.

Comment ont-ils pu présenter de "faux" actes de naissance ?

La question de l’état civil est une épineuse question au Cameroun. Selon la législation du pays, un acte de naissance peut être établi dans les centres secondaires d’état civil ou dans les mairies.

Les 2800 centres secondaires se trouvent pour la plupart dans des villages et donc proches de la population.

Le pays compte aussi 360 mairies et 14 communautés urbaines et des représentations diplomatiques dans lesquelles les actes de naissance peuvent être établis, respectant des délais légaux.

Mais il arrive que cette procédure soit contournée, et c’est apparemment le cas dans cette situation portée devant l’opinion par le ministère des Finances.

Selon Roger Amougou, secrétaire d’un centre secondaire d’état civil situé à une cinquantaine de kilomètres de Yaoundé, le problème de faux actes de naissance à certains niveaux serait dû à la précarité à laquelle sont confrontés certains officiers.

"Puisque très régulièrement, des officiers ne remettent pas souvent tous les registres (contenant des feuillets d’actes de naissance et leurs souches, ndlr) reçus. Et lorsqu’on se retrouve en période de rentrée scolaire, pour des parents qui n’ont pas établi d’acte de naissance à temps, sur la base des anciens registres retenus, ces officiers fabriquent des documents qui n’ont pas de souche contre des sommes pouvant aller jusqu’à 50 000 FCFA’’. Confie ce collaborateur d’un officier d’état civil.

Il ajoute : "Ce phénomène est très récurrent dans notre pays. Pour l'éviter, en ce qui nous concerne, je pense qu'il faut que les officiers d'état civil et leurs secrétaires aient aussi des salaires. Et à défaut d'un salaire fixe, que nous ayons au moins des petites allocations. Et cela nous éloignera de certaines tentations qui peuvent être non seulement préjudiciables à celui qui sollicite le document, mais aussi pour nous-mêmes".

Notre source au ministère des Finances confie que de nombreux policiers et militaires épinglés ont révélé ne pas avoir de souche des actes de naissance querellés.

Certains prétendent que celles-ci ont été brûlées lors d’incendies dans les domiciles des officiers d’état civil, et donc, ne peuvent pas prouver de l’existence des enfants présumés propriétaires desdits actes de naissance, explique-t-elle.

L’acte de naissance est à la base de toutes les procédures administratives et judiciaires au Cameroun, y compris celle de l’obtention de la nationalité. Les autorités ont l’intention de sécuriser son établissement et l’état civil de manière générale.

La numérisation comme solution

C’est au Bureau national de l’état civil, Bunec, que la tâche a été confiée. L’institution est fonctionnelle depuis 2016, mais depuis, elle peine à faire son travail.

Le chantier de la numérisation demande entre 25 et 45 milliards de francs CFA selon les opérateurs approchés par l’institution pour l’aider dans cette tâche.

Des fonds que l’organisation n’a pas encore réussi à mobiliser, l’État pour l'instant l'Etat semble avoir d'autres poches de dépenses plus urgentes , selon Simon Ntonga, le responsable de la communication de l’institution.

Il confie tout de même que « l'institution a contacté la Banque mondiale, le PNUD, l'AFD et plusieurs autres partenaires pour financer la réforme ».

À ce jour, se félicite-t-il, "sur les 374 centres principaux d'état civil situés dans les mairies et communautés urbaines, 44 sont désormais informatisés"

Il s’agit des 7 communes de la capitale politique Yaoundé, des 6 communes de la capitale économique Douala, des 14 communautés urbaines du pays et des 8 communes dans la région de l’extrême nord du pays.

La numérisation initiée devrait à terme contribuer à « lutter contre la fraude », à travers l’informatisation de tous les actes de naissance dans le pays et l’attribution d’un numéro d’identité personnel unique, lequel pourrait être utilisé pour assurer la traçabilité du citoyen durant toute sa vie.