Qu'est-ce qu'un génocide et qui a utilisé ce terme pour la guerre de Gaza ?

La guerre de Gaza a suscité un débat mondial sur la question de savoir si Israël commet un génocide, considéré par la plupart comme le crime le plus grave au regard du droit international.

À la mi-août, l'offensive militaire israélienne avait tué plus de 61 000 personnes - pour la plupart des civils - à Gaza, selon le ministère de la Santé dirigé par le Hamas.

La campagne a été lancée en réponse à l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, au cours de laquelle la plupart des 1 200 personnes tuées et des 251 personnes enlevées à Gaza étaient des civils.

Les meurtres et les destructions ont fait l'objet d'une condamnation générale. Plusieurs États, dont la Turquie et le Brésil, des groupes de défense des droits de l'homme et certains experts nommés par les Nations unies ont déclaré que la conduite d'Israël à Gaza constituait un génocide.

En décembre 2023, l'Afrique du Sud a porté plainte contre Israël pour violation de la Convention sur le génocide de 1948 devant la Cour internationale de justice (CIJ).

Un mois plus tard, une décision provisoire a estimé que les Palestiniens avaient « des droits plausibles à la protection contre le génocide ». Les juges ont déclaré que certains des actes dont se plaint l'Afrique du Sud, s'ils étaient prouvés, pourraient relever de la convention.

Les gouvernements occidentaux, dont le Royaume-Uni et l'Allemagne, ont largement évité de qualifier les actes israéliens de génocide. Le président français Emmanuel Macron a déclaré qu'il n'appartenait pas à un dirigeant politique d'utiliser ce terme, mais que les « historiens » devraient en décider « en temps voulu ».

Israël a rejeté avec véhémence les allégations de génocide, les qualifiant de « mensonges flagrants » et insistant sur le fait qu'il exerçait son droit à la sécurité et à l'autodéfense, un argument repris par son allié le plus puissant, les États-Unis.

Que signifie le terme « génocide » et qui peut décider s'il s'applique ?

Quelle est la définition du génocide ?

Le terme a été inventé en 1943 par l'avocat juif polonais Raphael Lemkin, qui a combiné le mot grec « genos » (race ou tribu) avec le mot latin « cide » (tuer).

Après avoir été témoin des horreurs de l'Holocauste, au cours duquel tous les membres de sa famille, à l'exception de son frère, ont été tués, M. Lemkin a fait campagne pour que le génocide soit reconnu comme un crime en vertu du droit international.

Ses efforts ont abouti à l'adoption de la convention des Nations unies sur le génocide en décembre 1948, qui est entrée en vigueur en janvier 1951. En 2022, 153 pays l'avaient ratifiée.

L'article 2 de la convention définit le génocide comme « l'un des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel » :

La convention impose également aux États signataires l'obligation générale de « prévenir et de punir » le génocide.

Qui décide de ce qui constitue un génocide ?

Les Nations unies déclarent qu'elles ne déterminent pas si une situation constitue un génocide et que seules les instances judiciaires autorisées, telles que les tribunaux internationaux, sont habilitées à le faire.

Seuls quelques cas ont été qualifiés de génocide en vertu du droit international : le génocide de 1994 au Rwanda, le massacre de Srebrenica en Bosnie en 1995 et la campagne menée par les Khmers rouges contre les groupes minoritaires au Cambodge de 1975 à 1979.

La CIJ et la Cour pénale internationale (CPI) sont les principales juridictions internationales chargées de statuer sur les génocides. Les Nations unies ont également créé des tribunaux ad hoc pour juger les génocides au Rwanda et dans l'ex-Yougoslavie.

La CIJ est la plus haute instance judiciaire des Nations unies chargée de régler les différends entre États. Parmi les affaires de génocide en cours figure celle intentée par l'Ukraine contre la Russie en 2022. Kiev a accusé le Kremlin de prétendre à tort que l'Ukraine a commis un génocide dans la région orientale de Donbas et de s'en servir comme prétexte pour l'envahir.

Un autre exemple est la plainte déposée par la Gambie en 2017 contre le Myanmar. Ce pays à majorité bouddhiste aurait perpétré un génocide à l'encontre des minorités musulmanes rohingyas par des « opérations de nettoyage généralisées et systématiques » dans leurs villages.

Créée en 2002 en vertu du Statut de Rome, la CPI vise à poursuivre des individus. Seuls 125 États ayant ratifié le traité en sont membres, à l'exception notable des États-Unis, de la Chine et de l'Inde.

La CPI a enquêté sur des cas de génocide présumé, mais jusqu'à présent, elle n'a engagé des poursuites qu'à l'encontre d'Omar Hassan Ahmad Al Bashir, l'ancien président soudanais qui a été renversé en 2019 après avoir passé près de trois décennies au pouvoir. Il est toujours en fuite.

Si les autorités législatives et exécutives nationales peuvent utiliser le terme « génocide », l'ONU précise que ces étiquettes n'ont pas de poids juridique au-delà de leurs propres frontières.

Par exemple, ces dernières années, plusieurs gouvernements et parlements ont reconnu l'Holodomor, la famine qui a frappé des millions de personnes en Ukraine en 1932-1933 à la suite des politiques de collectivisation de Joseph Staline, comme un génocide.

Le Royaume-Uni ne l'a pas fait en raison de sa politique de longue date qui consiste à ne reconnaître le génocide qu'à la suite de décisions rendues par des tribunaux compétents.

Y a-t-il des critiques à formuler à l'encontre de la convention ?

Depuis son adoption, le traité des Nations unies a été critiqué de toutes parts, principalement par ceux qui se sentent frustrés par la difficulté de l'appliquer à des cas spécifiques. Certains affirment que la définition est trop étroite, tandis que d'autres disent qu'elle a été dévaluée par un usage excessif.

« Le seuil du génocide est presque impossible à atteindre », a déclaré Thijs Bouwknegt, un expert en génocide qui a travaillé avec la CPI, lors d'un entretien avec l'AFP.

« Il faut prouver qu'il y avait une intention, et que cette intention était la seule explication possible à ce qui s'est passé », a-t-il ajouté.

D'autres critiques courantes portent sur l'exclusion des groupes politiques et sociaux ciblés et sur la détermination du nombre de morts correspondant à un génocide.

M. Bouwknegt a fait remarquer qu'il pourrait s'écouler des années avant qu'un tribunal ne se prononce sur la question de savoir s'il y a eu génocide.

Dans le cas du Rwanda, il a fallu près de dix ans au tribunal créé par les Nations unies pour conclure officiellement qu'il y avait eu génocide.

Et ce n'est qu'en 2007 que la CIJ a reconnu le massacre de près de 8 000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica, en 1995, comme un génocide.

Rachel Burns, criminologue à l'université de York, a déclaré que peu d'auteurs ont été condamnés pour leurs crimes.

« On ne connaît pas le nombre réel d'auteurs de crimes au Rwanda, en ex-Yougoslavie et au Cambodge, mais seule une poignée d'entre eux ont été condamnés ».

Selon les experts, une fois qu'une situation est légalement définie comme un génocide, les pays qui ont signé la convention doivent prendre des mesures pour la prévenir ou l'arrêter, par la diplomatie, des sanctions ou même une intervention militaire.

Pendant le génocide rwandais, par exemple, des documents américains déclassifiés ont révélé que des fonctionnaires ont délibérément évité d'utiliser le mot « génocide » alors que les massacres étaient en cours, en partie pour éviter de déclencher des obligations juridiques et politiques en vertu de la convention.

« Même avec la définition des Nations unies, il y a toujours une incapacité à définir, une incapacité à agir et une incapacité à poursuivre », a déclaré Mme Burns.