Brexit: que se passera-t-il après le vote ?

Les députés doivent se prononcer mardi sur l'accord de Theresa May concernant la sortie de l'Union européenne.

Mais que se passera-t-il si l'accord sur le Brexit est rejeté ?

Après la défaite du 9 janvier, le gouvernement devrait désormais élaborer un plan alternatif pour le Brexit dans les trois jours ouvrables parlementaires, si l'accord est rejeté.

La Cour de justice des Communautés européennes a déclaré qu'il serait légal que le Royaume-Uni annule unilatéralement l'article 50 et annule le Brexit (sans la nécessité d'un accord des 27 autres).

1. Pas d'accord

Si rien d'autre ne se produit, la position par défaut serait un Brexit sans accord. La loi est déjà en vigueur, ce qui signifie que le Royaume-Uni quittera l'UE le 29 mars 2019. Et, dans tous les cas, les règles de l'UE prévoient que le Royaume-Uni quittera l'UE.

2. Renégociation majeure

Si les députés votent contre l'accord, le gouvernement pourrait proposer de négocier un nouvel accord sur le Brexit.

3. Appel à une élection

Theresa May pourrait décider que le meilleur moyen de sortir de l'impasse serait de tenir des élections générales anticipées afin d'obtenir un mandat politique pour maintenir l'accord.

4. Vote de défiance

Si l'accord proposé est rejeté, les travaillistes ont déjà indiqué qu'ils demanderaient un vote formel de censure à l'égard du gouvernement. Mme May pourrait même demander un vote elle-même pour tenter de renforcer son autorité.

5. Un autre référendum

Le gouvernement pourrait plutôt choisir d'organiser un autre référendum.

Comme dans le cas d'une renégociation ou d'une élection anticipée, cela pourrait nécessiter une extension de l'article 50. Il est déjà trop tard pour organiser un référendum avant le 29 mars.

Et cela ne peut pas arriver automatiquement. Les règles régissant les référendums sont définies dans une loi intitulée Loi de 2000 sur les partis politiques, les élections et les référendums.

Un nouveau projet de loi serait nécessaire pour organiser un référendum et déterminer les règles, notamment en ce qui concerne les personnes autorisées à voter.

6. Autres conséquences

Outre les différentes options concernant ce qui pourrait se passer avec le Brexit, de nombreux autres événements politiques pourraient également se produire.

Theresa May pourrait décider de démissionner si elle ne parvient pas à faire passer son accord, ce qui aboutirait à la nomination d'un nouveau Premier ministre.